Les contrats aidés

21163 --- La loi de programmation pour la cohésion sociale (2005) modifie le droit du Travail et remplace les anciens dispositifs par la création, notamment, de deux contrats de travail : la nouvelle version du CIE (contrat initiative emploi) et le Cirma (contrat insertion-revenu minimum d'activité). Le premier a été créé dans l'objectif de faciliter l'insertion professionnelle de personnes en difficulté. Il prend la forme d'un CDI (contrat à durée indéterminée) ou d'un CDD (contrat à durée déterminée)

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La loi de programmation pour la cohésion sociale (2005) modifie le droit du Travail et remplace les anciens dispositifs par la création, notamment, de deux contrats de travail : la nouvelle version du CIE (contrat initiative emploi) et le Cirma (contrat insertion-revenu minimum d’activité).

Le premier a été créé dans l’objectif de faciliter l’insertion professionnelle de personnes en difficulté. Il prend la forme d’un CDI (contrat à durée indéterminée) ou d’un CDD (contrat à durée déterminée). L’aide versée par l’Etat ne peut excéder 47% du taux brut du SMIC horaire, dans la limite d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Le second, le Cirma, est dédié aux allocataires du RMI, de l’allocation spécifique de solidarité ou de l’allocation de parent isolé dans les entreprises. Il s’agit d’un CDD, éventuellement à temps partiel. L’entreprise reçoit une aide versée par les Assedic, égale au montant du RMI pour une personne isolée. Parmi les conditions à remplir pour percevoir les aides : l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les six mois qui précèdent la date de la signature du contrat, et l’entreprise doit être à jour des versements des cotisations sociales.

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