Définition : Qu’est-ce qu’une marque ?

L’importance de la marque aujourd’hui

De nos jours, la marque devance le produit. Le consommateur paye pour la marque avant le produit. C’est le pouvoir marketing et économique de la marque qui influence les produits et services, pour ce qu’elle représente de notoriété pour les différents acteurs économiques.

« Un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale » est la définition juridique d’une marque selon l’article L.711-1 du Code de la Propriété intellectuelle. En tant que signe, la marque peut être, un chiffre, une lettre, un mot, une phrase, un sigle, un slogan, un dessin, un logo, une couleur particulière ou encore un signal sonore. Aucune limitation n’est préconisée en ce qui concerne le choix du signe. Néanmoins, le Code de la Propriété Intellectuelle exige que la marque soit représentée graphiquement pour des raisons de protection juridique. Exceptées les odeurs, en raison de la complexité de la représentation de leur composition chimique.

Il est important de mettre l’accent sur les produits et services objet de protection. En effet, il faut être vigilent dans l’indication des produits et services sur lesquels portera la protection juridique. Cette dernière permettra au propriétaire d’avoir le monopole. Aucune modification ne sera possible en matière de droit de marque.