Les différents régimes d’imposition : Régime réel simplifié

Quelles sont les entreprises concernées par le réel simplifié ?

Les entreprises éligibles au régime réel simplifié de plein droit sont :

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) et réalisant un chiffre d’affaires hors taxes compris entre :

• 81 500 euros HT et 777 000 euros HT, pour les entreprises commerciales ayant comme activité principale : la vente de marchandises, la vente des objets, la vente des fournitures et la vente des produits destinés à l’importation ou à la consommation sur place.
   
• 32 600 euros HT et 234 000 euros HT pour les autres activités de prestation de services.
  

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 777 000 euros HT, s’agissant de marchandises, et 234 000 euros HT, s’agissant de services.

Les entreprises éligibles sur option

Les entreprises éligibles à l’impôt au régime réel simplifié sur option sont les entreprises individuelles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 81 500 euros sans pour autant atteindre les 32 600 euros. Dans le cas contraire, elles seront automatiquement admises dans la catégorie du régime de la micro-entreprise.

Il est important de préciser, à ce niveau, que les seuils indiqués précédemment sont révisés chaque année au prorata de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.