/P-2672-81-G1-formalites-obligatoires-a-l-embauche.html
Fiche
16773 --- Lors de l'embauche, différentes formalités sont nécessaires: déclaration d'embauche, la demande d'immatriculation et parfois le chèque emploi service universel ou CESU.
AccueilFormalités obligatoires à l’embauche

Formalités obligatoires à l’embauche

Publié le 7 avril 2015

Lors de l’embauche, différentes formalités sont nécessaires. Il s’agit de la déclaration d’embauche, la demande d’immatriculation et parfois le chèque emploi service universel ou CESU. Le point dans cet article. 

Formalités obligatoires à l’embauche
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

La déclaration d’embauche

Il est très important qu’une personne qui envisage d’employer un salarié, le déclare auprès de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales communément appelée l’URSSAF. Il est tenu de faire cette déclaration dans un délai qui ne dépasse pas les huit premiers jours de l’embauche. Il est important, également, que l’employé remplisse et signe une « Déclaration d’employeur pour tous emplois familiaux » disponible auprès de l’Urssaf.

La demande d’immatriculation

Le salarié doit obligatoirement être immatriculé à la Sécurité sociale, si ce n’est pas le cas et s’il s’agit de son premier travail, c’est à l’employeur de demander son rattachement au régime général. La demande doit être faite à la caisse d’Assurance Maladie, toujours sans dépasser les huit premiers jours de l’embauche.

Le chèque emploi service universel ou CESU

L’utilisation d’un CESU évite de passer par toutes les procédures d’une déclaration d’embauche au sein de l’URSSAF et dispense l’employeur d’une demande d’immatriculation auprès de l’assurance maladie. Avec le CESU, les démarches déclaratives sont facilitées.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Formalités obligatoires à l’embauche
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Réussir son entretien d'embauche. Explications
    Avoir une super équipe
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Réussir son entretien d'embauche. Explications
    Lire la suite
    La déclaration unique d'embauche - DUE : Définition et avantages
    Être aux normes
    Réglementation 07-04-2015
    La déclaration unique d'embauche - DUE : Définition et avantages
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Cabinet d’executive search : un atout pour recruter les dirigeants d’une PME
    Fiche pratique
    Recrutement 23-12-2024
    Cabinet d’executive search : un atout pour recruter les dirigeants d’une PME
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Frédéric TURCO
    Frédéric TURCO
    Formalités obligatoires à l’embauche
    LES PENNES- MIRABEAU
    (13) Bouches du Rhône
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Comment transformer une SARL en SAS : étapes clés et formalités administratives
    Fiche pratique
    Conseil juridique 23-12-2024
    Comment transformer une SARL en SAS : étapes clés et formalités administratives
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.