Le régime « auto-entrepreneur » est une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives. Il se traduit par en outre par une déclaration et un paiement simplifié des cotisations et contributions sociales, mais pas que ! Le point dans cet article !
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Le régime auto-entrepreneur est un régime fiscal révélé par sa simplicité. Il se caractérise par une atténuation des obligations administratives, une inscription en ligne gratuite et une tenue d’une comptabilité réduite. En effet, en matière comptable, les entrepreneurs individuels ne sont appelés qu’à tenir un livre de recettes et un registre d’achats.
En matière de taxe sur le chiffre d’affaires, on constate l’absence de déclaration et de facturation de TVA.
Les entreprises inscrites sous ce régime ne déposent pas de déclaration professionnelle de bénéfices au titre des BNC ou BIC, et se limitent au paiement de quelques charges sociales en plus de l’impôt sur le revenu dont la détermination se base sur le montant du chiffre d’affaires facturé.
Si ce dernier est égal à zéro, la société sera déchargée du paiement des cotisations. Les modalités de paiement des charges sociales et fiscales permettent à l’entrepreneur individuel de déterminer précisément sa trésorerie, à la fin du mois ou du trimestre.
De plus, l’entreprise optant pour ce régime bénéficie d’une exonération temporaire de la « contribution économique territoriale » (ancienne taxe professionnelle) et a la possibilité d’opter pour un système de versement fiscal libératoire.
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