/P-266-88-G1-difficultes-de-tresorerie-avez-vous-pense-a-la-loi-dailly.html
Fiche
20824 --- Patrons de petites entreprises, pour faire face à la concurrence, vous devez accorder des délais de paiement à certains de vos clients, vous devez parfois subir des retards dans les règlements de vos clients, mais vous devez payer vos approvisionnements en matières premières, payer les salaires, les charges et vos frais, alors comment faire ? La gestion d'une petite entreprise est compliquée, surtout à cause des impondérables ... Il se peut donc que votre entreprise ait à faire face à des diff
AccueilDifficultés de trésorerie : avez-vous pensé à la loi Dailly ?

Difficultés de trésorerie : avez-vous pensé à la loi Dailly ?

Mis à jour le 9 février 2023

Patrons de petites entreprises, pour faire face à la concurrence, vous devez accorder des délais de paiement à certains de vos clients, vous devez parfois subir des retards dans les règlements de vos clients, mais vous devez payer vos approvisionnements en matières premières, payer les salaires, les charges et vos frais, alors comment faire ?

Difficultés de trésorerie : avez-vous pensé à la loi Dailly ?
Besoin de trésorerie en urgence ?
Parlons-en !

La gestion d’une petite entreprise est compliquée, surtout à cause des impondérables … Il se peut donc que votre entreprise ait à faire face à des difficultés de trésorerie en raison de la lenteur des règlements des clients.

Pour résoudre vos besoins de trésorerie, vous pouvez vous retourner vers votre banquier qui pourra vous proposer un financement au titre de la Loi DAILLY.

Caractéristiques essentielles du financement Dailly

Cette technique de crédit permet à votre entreprise quelle que soit sa forme (entreprise personnelle, société, profession libérale, agriculteur) et son secteur d’activité (industrie, commerce ou services) de mobiliser la partie de son poste « clients » qui n’est pas représenté par des effets de commerce.

Cette technique de financement vous permet donc de bénéficier de crédit en contrepartie de la production de factures représentatives de créances sur vos clients ou de créances sur une collectivité publique (État, région, département, commune).
Il est donc possible de mobiliser une créance sur un client, une subvention obtenue mais non versée, un crédit de TVA, une indemnité d’assurance due mais non réglée, etc.

Modalités de fonctionnement

1 – Les principes de la loi Dailly
La mobilisation « Dailly » met en relation un établissement de crédit, vos clients et vous-même.
La cession ou le nantissement d’une créance ne peut être consenti qu’au profit d’un établissement de crédit : banque, banque mutualiste ou coopérative, factor, etc.
Votre client doit être une entreprise ou une collectivité publique (État, région, département ou commune) ; il est impossible de mobiliser des créances sur des particuliers (ex. un artisan ne peut utiliser cette technique s’il ne travaille qu’avec des particuliers).
En cas d’impayés, vous êtes solidaire de votre client.

2 – Modalités de la cession Dailly
Le banquier signe avec vous une convention cadre dans laquelle seront définies les conditions de mobilisation, d’utilisation et de recouvrement des créances.
La cession ou le nantissement s’opère par la remise à l’établissement de crédit d’un bordereau reprenant les caractéristiques des créances cédées.
Pour prévenir les risques d’impayés, le banquier peut :

  • notifier la cession à votre client : la notification interdit à votre client de régler sa dette en d’autres mains que l’établissement de crédit bénéficiaire de la cession ou du nantissement,
  • demander à votre client de s’engager à le payer ; après acceptation, votre client ne peut plus invoquer d’éventuels litiges avec vous : il vaut mieux éviter de céder des factures clients pour lesquelles vous avez encore des problèmes de SAV à régler.

On a ainsi trois modalités de recouvrement : sans notification à votre client, avec notification et avec notification plus engagement de payer.

3 – Formes du crédit
Le crédit accordé peut être effectué de deux manières :

  • Sous forme d’escompte : Votre compte  est crédité du montant des factures ou des créances déduction faite des agios.
  • Sous forme d’avance de trésorerie de la banque : Vous  bénéficiez d’une autorisation de découvert garantie par les créances cédées. L’avance est souvent matérialisée par l’ouverture d’un deuxième compte pour faciliter le suivi.

4 – Loi Dailly : avantages et inconvénients du système

  • Les avantages : Vous  bénéficiez d’une facilité plus grande de mobilisation de vos créances car celle-ci est possible dès la facturation.
  • Les inconvénients : Contrairement à l’escompte classique, ce n’est pas un moyen de recouvrement et vous devez continuer à suivre le recouvrement de vos créances.

Pour aller plus loin :

Vous n’avez pas trouvé toutes les réponses à vos questions dans cet article ? Laissez-nous vos coordonnées, nos experts vous rappellent gratuitement sous 48h !


Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin de trésorerie en urgence ?
Parlons-en !
Difficultés de trésorerie : avez-vous pensé à la loi Dailly ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
    Lire la suite
    Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
    Me lancer et créer ma boite
    Financement 07-04-2015
    Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
    Lire la suite
    Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Sophie LE ROY
    Sophie LE ROY
    Difficultés de trésorerie : avez-vous pensé à la loi Dailly ?
    PARIS
    (75) Paris
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.