Dans de la durée de travail admise par la loi, il existe trois types de convention de forfait ; le forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, le forfait annuel en heures et le forfait annuel en jour.
• Le forfait hebdomadaire ou annuel en heures
En dehors de la durée permise de travail, ces conventions offrent un nombre d’heures supplémentaires déterminées à l’avance. Donc les heures travaillées au-delà du forfait doivent être rémunérées au taux majoré. Aucune convention collective n’est nécessaire pour mettre en place cette convention qui concerne tous les salariés.
• Le forfait annuel en heures
Ce forfait définit également la rémunération d’un certain nombre d’heures supplémentaires, mais sur une période de 1 an. Il est accordé aux cadres qui ne sont pas tenu de suivre les horaires collectifs et qui ont une certaine autonomie au sein de l’entreprise. Un accord collectif est obligatoire pour pouvoir gérer cette convention.
• Le forfait annuel en jours
Cette convention est réservée aux employés qui ne sont pas soumis aux horaires collectifs et aux employés autonomes dont la durée de travail ne peut être déterminée à l’avance.
Ils ne sont pas concernés par certaines dispositions sur la durée du travail tel que les 35h hebdomadaires ou bien les 10h par jour. La durée de travail est donc calculée en jour par an. Un accord collectif est également indispensable.
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