Il arrive parfois qu’un salarié ne soit pas en mesure de se rendre à son travail pour des motifs de santé ou en raison d’un accident dont il a été victime. Le salarié doit alors impéraivement informer son employeur ou un représentant de ce dernier dès le premier jour de son absence.
Il peut l’avertir personnellement ou par le biais d’une tierce personne. L’information peut être adressée sous forme orale (par téléphone) ou bien écrite (fax, mail…).
Il est préférable d’opter pour une démarche écrite pour avoir une preuve formelle. Le salarié doit remettre à son employeur un certificat médical attestant de son incapacité à travailler, au plus tard le troisième jour de son absence. Cette démarche est importante car si le salarié remplit son devoir d’information, la loi le protége alors contre un éventuel licenciement.
Pour déclencher cette protection légale, ces deux conditions sont à accomplir obligatoirement :
Avertissement le premier jour.
Remise du certificat au plus tard le 3ème jour.
En revanche, cette protection contre le licenciement n’est pas absolue, elle n’est valable que 26 semaines à partir du premier jour de la maladie.
L’employeur a cependant la possibilité de rompre le contrat de travail dans certains cas.
Non remise du certificat dans les trois jours.
Absence en raison d’un délit auquel le salarié a volontairement participé.
L’expiration de la période de protection.
Le salarié n’a pas averti son employeur et remet le certificat médical après la réception de la lettre de licenciement (sauf en cas d’hospitalisation en urgence).
Il arrive que l’employeur ait des doutes quant à la réalité de la maladie de son salarié ou soit incertain de l’authenticité du certificat médical (certificat de complaisance). Légalement, l’employeur peut demander à son salarié de se soumettre à un second examen médical par un médecin de son choix. C’est ce qu’on appelle le contre examen médical. Sans aucun motif valable, le salarié n’est pas en doit de refuser cette procédure. S’il ne se conforme pas à cette contre-visite, sans donner d’explications, il commet alors une faute grave et perd de ce fait sa protection contre le licenciement. Il est important de noter que le certificat établi par le médecin choisi par l’employeur n’est pas prééminent sur le certificat produit par le patient. Ainsi d’autres éléments doivent venir confirmer le manque de pertinence de la maladie présumée du salarié et sa capacité à exercer ses fonctions.
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