La TVA : Généralités

La TVA : qu’est-ce que c’est ?

Du point de vue de la comptabilité nationale, la TVA est un impôt sur la consommation. C’est-à-dire qu’il s’agit d’un impôt payé par toute personne physique ou morale lors de l’achat d’un bien ou d’un service. La TVA est donc incluse dans le prix de vente du bien ou du service.

Le saviez-vous ?

• Tous les Etats membres de l’Union Européenne appliquent la TVA, mais à des taux différents
• Le pays européen qui a le taux de TVA le plus élevé est le Danemark, avec un taux normal à 27% !
• Le pays européen qui a le taux de TVA le moins élevé est le Luxembourg, avec un taux normal à 17%.
• Cinq pays européens ont un taux de TVA spécifique pour les parking !

Le rôle et les obligations des entreprises concernant la TVA

La particularité de la TVA est qu’elle est collectée non pas par l’Etat directement, mais par les entreprises qui vendent des biens ou des services. En effet, il revient aux entreprises de connaître les règles d’application des différents taux de TVA (en France, il y en a quatre et leurs règles d’application sont pour le moins complexes ; mais nous les récapitulons dans une fiche pratique dédiée) et de la facturer en conséquence à ses clients.

Une fois que la TVA a été encaissée par l’entreprise, celle-ci a l’obligation de procéder mensuellement à une déclaration de TVA auprès de l’administration fiscale. Au cours de cette déclaration, chaque entreprise fait le point sur les montants de TVA encaissés et dépensés. En effet, c’est la contrepartie de ce rôle de collecteur, c’est que les entreprises françaises « récupèrent » la TVA. Cela signifie qu’elles déduisent des montants de TVA encaissés les montants de TVA dépensés pour les achats nécessaires à leur fonctionnement. Il résulte de cette opération un solde, généralement positif, mais qui peut être négatif.

• Quand le solde est positif, cela signifie que l’entreprise a collecté plus de TVA qu’elle n’en a dépensé ; elle doit donc reverser à l’Etat ce solde ;
• Quand le solde est négatif, c’est que l’entreprise a dépensé plus de TVA qu’elle n’en a collecté ; elle peut donc soit utiliser ce « crédit de TVA » pour réduire une prochaine déclaration de TVA, soit elle peut en demander le remboursement.

Attention : les échanges intracommunautaires répondent à des règles spécifiques concernant la TVA ! Renseignez-vous sur les procédures à suivre pour ne pas commettre d’impair.

La franchise en base de TVA

Certaines entreprises ne sont pas soumises à la TVA, on dit qu’elles bénéficient de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’elles ne la collectent ni ne la récupèrent. En clair, leurs factures sont hors taxe : elles ne facturent pas la TVA. En contrepartie, les biens et services qu’elles achètent sont TTC : elles paient systématiquement la TVA. Les entreprises concernées sont celles qui réalisent des CA inférieurs aux seuils applicables pour les autoentrepreneurs et les microentreprises.