Le maintien du salaire est le fait que l’employeur continu à verser la rémunération d’un salarié pendant une durée déterminée si ce dernier est dans l’incapacité de travailler pour cause de maladie. Le salarié en question doit avoir au moins 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise mais cette période à été ramenée à un an dans le cadre de la loi de modernisation du marché de travail de 2008.
La période du maintien varie également selon l’ancienneté, elle est augmentée de 10 jours par période de 5 ans. Le maintien de salaire est effectif à partir du premier jour d’absence si l’arrêt est causé par une maladie professionnelle ou un accident du travail. Dans le cas où l’absence est causée par une maladie non-professionnelle ou un accident de trajet, le maintien est versé à partir du huitième jour à cause du délai de carence de sept jours.
Le maintien se fait de la manière suivante :
90% du brut pendant les trente premiers jours.
2/3 du salaire pendant les trente jours suivants.
Il faut savoir que ces versements sont calculés en déduisant les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et l’employeur ne verse que le complément.
Il est important de noter que ces règles ne sont applicables que dans le cas où le salarié justifie sa maladie dans les 48 heures et que la Sécurité Sociale prenne en charge le cas.
Qu’est-ce que le maintien de salaire ?
Le maintien de salaire est l’obligation pour l’employeur de continuer à verser le salaire de son employé en cas d’absence, pour des raisons accidentelles ou médicales. Le maintien de salaire ne prend pas en compte les indemnités prises en charge par la sécurité sociale.
Qui paye le maintien de salaire ?
Le maintien de salaires et payé par l’employeur et les organismes sociaux. (par l’indemnité journalière de la sécurité sociale, notamment).
Comment l’employeur calcule le maintien de salaire ?
L’employeur verse 90% du salaire brut de son salarié après la part prise en charge par la sécurité sociale, et ce pendant les 30 premiers jours, puis 66,66% les 30 jours suivants. Le montant des indemnités et la durée de prise en charge dépendent de l’ancienneté de l’employé.
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