/P-2303-136-G1-definition-de-la-concurrence-deloyale.html
Fiche
17209 --- La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre.
AccueilDéfinition de la concurrence déloyale

Définition de la concurrence déloyale

Publié le 7 avril 2015

La concurrence déloyale correspond à l’usage de pratiques commerciales abusives par rapport à la concurrence. Pour établir l’existence d’une telle pratique, il faut prouver qu’il y a eu faute, préjudice ou l’existence d’un lien de causalité. Parmi les pratiques déloyales les plus connues, on peur citer le dénigrement, l’imitation, la désorganisation et le parasitisme.

 
Définition de la concurrence déloyale
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?

Le dénigrement

Cette pratique consiste à discréditer les produits, le travail ou le représentant du concurrent. Elle se fait en désignant le concurrent d’une manière précise ou sous-entendue. Elle peut également viser un ensemble de concurrents en discréditant un produit qui leur est commun.

Ainsi, on ne parle de concurrence déloyale que lorsque le dénigrement est exprimé en public, et ce, indépendamment de la véracité de l’idée qu’il véhicule. Toutefois, si les informations sont diffusées en interne et sans être portées à la connaissance des personnes étrangères à l’entreprise, le dénigrement ne peut pas être établi.

L’imitation

Elle peut être relative à un nom commercial, une dénomiation sociale, ou encore un produit. L’imitation des signes distinctifs ne peut être constatée et établie que lorsqu’il y a un risque de confusion pour le consommateur. L’entreprise ayant subi le préjudice devra, dans ce cas, prouver l’existence de ce risque.

L’imitation de produits concerne, quant à elle, les éléments relatifs à la propriété industrielle, qu’ils soient protégés ou non. Il s’agit des brevets, marques, dessins et modèles. Une entreprise peut ainsi intenter une action pour concurrence déloyale lorsque l’élément reproduit peut engendrer la confusion.

La désorganisation

Elle se fait généralement à travers la divulgation de secrets de l’entreprise, notamment de la part d’un groupe de salariés débauchés d’une même entreprise durant la même période. Le non-respect de la clause de non-concurrence de manière abusive peut ainsi être établi. La désorganisation peut également se faire en prospectant la clientèle d’un concurrent de manière abusive. Cette pratique est généralement menée par un salarié débauché de chez ce même concurrent.

Le parasitisme

Il s’agit d’un ensemble des comportements par lesquels une entreprise profite des efforts d’un concurrent sans fournir aucun effort particulier. Cette pratique est souvent accompagnée de déclarations mensongères à propos du savoir-faire de l’entreprise fautive. Dans ce cas, la concurrence déloyale peut être établie sans avoir à prouver l’existence de confusion dans l’esprit du public ou que les entreprises sont en situation de concurrence.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Définition de la concurrence déloyale
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
La concurrence déloyale : les sanctions juridiques
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
La concurrence déloyale : les sanctions juridiques
Lire la suite
La concurrence déloyale : la concurrence économique
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
La concurrence déloyale : la concurrence économique
Lire la suite
La concurrence déloyale : le paradoxe de la concurrence pure et parfaite
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
La concurrence déloyale : le paradoxe de la concurrence pure et parfaite
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
Fiche pratique
Conseils dirigeant 23-10-2024
Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Anthony BLANCHET
Anthony BLANCHET
Conseil en gestion d’entreprise
St Christophe du Bois
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Fiche pratique
Conseils dirigeant 10-10-2024
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.