Les arrhes : définition

Définition des arrhes

Lors d’un acte d’achat et de vente, il arrive très souvent que l’acheteur verse une somme d’argent au vendeur, au moment de la conclusion du contrat pour prouver son engagement, c’est une avance sur le montant global.

Cette somme est versée avant la livraison des biens ou avant la fin d’une prestation de service. En évoquant cette avance d’argent, On peut parler aussi bien d’acompte que des arrhes. Alors quelle est la différence ?

Différence entre acompte et arrhes

Il ne faut pas confondre le montant des arrhes avec l’acompte, qui lui, n’engage pas définitivement l’acheteur. En effet, pour des arrhes, il n’y a pas d’engagement définitif de l’acheteur. Ainsi si c’est ce dernier qui annule, il ne peut demander remboursement de ses arrhes et le vendeur les garde.

Par contre si c’est l’autre partie qui annule (le vendeur), l’acheteur peut, selon l’Article 1590 du Code civil, demander dédommagement, ce qui représente le double du montant des arrhes.

L’acompte quant à lui engage définitivement les deux parties. En cas d’annulation de la part du client acheteur, il devra payer la totalité du prix ainsi que des dommages et intérêts. Si le vendeur annule, il rembourse le montant de l’acompte et devra verser des dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier.

Les avantages des arrhes

Contrairement à l’acompte, cette solution est plus flexible. Toutefois, certaines précautions sont à pendre en compte. Si vous choisissez le versement des arrhes, vous devez le mentionner clairement sur le contrat. Par contre, vous devez savoir que sauf stipulations contraires du contrat, les sommes versées à l’avance sont toujours considérées comme des arrhes, si vous ne mentionnez pas que c’est un acompte;

Le montant des arrhes

Qu’il s’agisse de réserver un bien ou d’assurer le bon déroulement d’un service, la loi n’a pas spécifié de montant précis. En effet, la législation n’a pas fixé de montant, même si elle a bien encadré les conséquences et les responsabilités de chaque partie, estimant que le montant doit faire l’objet d’une négociation.

Les règles juridiques ne réglementent pas cette dimension propre à la relation contractuelle, c’est aux deux parties d’essayer de s’entendre sur le montant. Ce montant sera décidé selon plusieurs facteurs dont la nature de la transaction.