Les déchets visés par les plans sont les déchets ménagers et tous les déchets, qui peuvent être collectés et traités avec les déchets ménagers.
Le plan régional d’élimination des déchets : C’est un document de planification, élaboré à l’échelle d’une ou de plusieurs régions, qui permet de définir les modalités de traitement des déchets industriels dangereux, notamment la prévention, le transport, la valorisation, l’information du public et le stockage. Il faut préciser qu’un tel plan a pour objet la coordination des actions qui seront entreprises dans les années à venir, tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés.
Le plan Régional d’Elimination des Déchets : C’est un document qui permet d’assurer la gestion des déchets issus des activités de soins à travers le conditionnement, le transport et la valorisation à long terme. L’enjeu d’un tel document est de garantir l’hygiène pour la protection de la santé et pour la préservation de l’environnement.
Les plans départementaux des déchets : Ces plans se font aux niveaux départementaux. ils visent à organiser les différentes étapes de la gestion des déchets ménagers et assimilés. Ils permettent essentiellement d’énumérer les types, les quantités et les origines des déchets à éliminer.
Les plans départementaux de gestion des déchets : Ils permettent d’évaluer le gisement et les capacités d’élimination des déchets à l’échelle d’un département, d’identifier les pratiques des professionnels et de faire des recommandations.
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