17662 --- Les souscriptions réalisées dans le cadre des groupements forestiers constituent des placements à long terme qui offrent de nombreux avantages aux investisseurs mais présentent également des inconvénients : Avantages du groupement forestier Avantages d’ordre juridique et économique : Aucune valeur minimale ni maximum du capital social n’est exigée pour la constitution du groupement forestier. Sa libération n’est pas non plus réglementée. Il n’existe aucun plafond maximum quant au n
Les souscriptions réalisées dans le cadre des groupements forestiers constituent des placements à long terme qui offrent de nombreux avantages aux investisseurs mais présentent également des inconvénients :
Avantages du groupement forestier
Avantages d’ordre juridique et économique :
Aucune valeur minimale ni maximum du capital social n’est exigée pour la constitution du groupement forestier. Sa libération n’est pas non plus réglementée.
Il n’existe aucun plafond maximum quant au nombre des associés du groupement.
Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le groupement n’est pas tenu d’évaluer les apports en nature réalisés par les associés par un commissaire aux apports.
Les règles de fonctionnement et de gestion du groupement sont souples. Elles sont fixées librement dans le cadre des statuts.
Le groupement forestier constitue un placement à long terme qui permet de diversifier le portefeuille d’investissement des souscripteurs tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Il permet de conserver l’intégrité d’une propriété forestière du défunt, d’éviter son démembrement en plusieurs parts et une baisse de sa valeur. Il facilite ainsi la reprise de l’ensemble de ce patrimoine en octroyant aux héritiers des parts sociales.
Avantages d’ordre fiscal
Au moment de la constitution du groupement forestier, les apports en sociétés qu’ils soient réalisés en numéraire ou en nature sont exonérés du droit d’enregistrement.
Les souscripteurs des parts dans le dit groupement bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 22% de la valeur des parts achetées au titre de l’année de souscription.
L’augmentation de capital ainsi que la cession de parts sociales sont soumises à des droits d’enregistrement fixes de 375 ou de 500 euros.
Les successions et les donations bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération partielle de l’ordre de 75% du droit d’enregistrement, accordée au profit du défunt ou du donateur.
Les associés du groupement forestier dont le patrimoine dépasse 760 000 euros sont exonérés de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des parts qu’ils possèdent dans le dit groupement, si ces parts sont représentatives de biens professionnels.
Inconvénients du groupement foncier
Les parts sociales du groupement ne sont pas librement cessibles par les associés. Le retrait d’un des associés est subordonné à l’accord unanime de tous les autres.
La constitution d’un groupement forestier est soumise à des règles strictes.
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