Rupture conventionnelle du contrat de travail – Pourquoi la prévoir ?

Outre le licenciement, il existe d’autres manières de mettre un terme à une relation de travail qui ne satisfait plus aucune des deux parties, c’est-à-dire, ni l’employeur, ni le salarié. En effet, dans la pratique, on trouve souvent des cas où la relation de travail aboutit à une impasse. En l’occurrence, seule la rupture du contrat de travail est envisageable.

Néanmoins, il arrive que l’employeur se trouve dans une situation où le licenciement n’est pas possible. C’est le cas, notamment, lorsque l’employeur ne possède pas suffisamment d’arguments ou de preuves contre le salarié concerné pour justifier son licenciement.

Le salarié, pour sa part, bien que conscient de la situation sans issue dans laquelle il est bloqué, ne souhaite pas démissionner, non désireux de perdre les indemnités auxquelles le licenciement donne droit. Pire encore, sachant que son employeur ne détient contre lui rien de concret ou de concluant, l’employé peut faire savoir à son patron qu’il n’hésiterait pas à saisir la justice, en cas de licenciement abusif.

D’où l’intérêt, pour le législateur, de prévoir la rupture conventionnelle qui permet de dépasser ces difficultés, tout en préservant les droits des deux parties, à savoir :

• Pour l’employeur, celui de se séparer d’un collaborateur qui ne lui convient plus.
• Pour le salarié concerné, celui de bénéficier d’une indemnité qui lui permettrait de vivre décemment le temps de trouver un autre emploi.