/P-1728-81-G1-inspection-du-travail-presentation-generale.html
Fiche
19070 --- Ce qu’il faut savoir L’inspection du travail est une administration officielle placée sous la tutelle du Ministère du Travail dont la principale mission demeure le contrôle de l’application de la réglementation légale et lois relatives au secteur du travail et tirées du code du travail et de la convention collective). Inspecteur du travail : Principales tâches Fonctionnaire mandaté de l’inspection du travail, il est essentiellement chargé de veiller à l'application du droit du travail dans
AccueilInspection du travail – Présentation générale

Inspection du travail – Présentation générale

Publié le 7 avril 2015
Inspection du travail – Présentation générale
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Ce qu’il faut savoir
L’inspection du travail est une administration officielle placée sous la tutelle du Ministère du Travail dont la principale mission demeure le contrôle de l’application de la réglementation légale et lois relatives au secteur du travail et tirées du code du travail et de la convention collective).

Inspecteur du travail : Principales tâches
Fonctionnaire mandaté de l’inspection du travail, il est essentiellement chargé de veiller à l’application du droit du travail dans tous les secteurs relatifs à l’hygiène et la sécurité, au fonctionnement des organismes représentatifs du personnel (tels que le comité d’entreprise ou/et les délégués du personnel), la durée légale de travail, les conditions du contrat de travail, le travail clandestin…

Les cas particuliers
Dans certains cas, le chef d’entreprise est légalement tenu d’obtenir l’aval préalable de l’inspecteur du travail.
C’est notamment le cas lors d’un licenciement d’un représentant du personnel (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical…), d’un conseiller prud’hommes, ou d’un médecin du travail…
Il aura également cette obligation s’il applique/modifie/rajoute certaines conditions relatives à la durée du travail (contingent d’heures supplémentaires), au travail des jeunes (cas de dérogation à certaines interdictions) ou encore au règlement intérieur.
 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Inspection du travail – Présentation générale
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Le contrôle de l'arrêt maladie
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Le contrôle de l'arrêt maladie
    Lire la suite
    Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
    Avoir une super équipe
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
    Lire la suite
    Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
    Avoir une super équipe
    Management 07-04-2015
    Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Virginie TISSOT
    Virginie TISSOT
    Coaching et accompagnement du dirigeant
    PESSAC
    (33) Gironde
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.