Originellement appelé « crédit bail », le leasing représente l’activité principale d’une société dite « de leasing » qui procède à des opérations de location de ses biens d’équipement et/ou d’outillage, de ses voitures (ou autres véhicules) ou de ses biens immobiliers à un « locataire ».
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Un accord de leasing est officialisé par un contrat de location qui inclut une option ouverte d’achat (dont la valeur résiduelle peut varier entre 1% et 6% par rapport au prix d’origine).
Du fait de cet accord, le terme du contrat peut mener le locataire à l’une ou l’autre des trois issues : soit il procède à l’achat définitif des biens loués, soit il procède au renouvellement du contrat de location, ou alors il choisit de restituer le bien loué à l’entreprise de leasing.
Sur le plan légal, certains textes de loi ont tenté d’offrir un cadre à ce type de contrat, stipulant que « Le contrat de crédit-bail constitue un engagement définitif et délimité dans le temps ».
C’est une forme de contrat de location assez particulière dans le cadre de laquelle le locataire a la possibilité de devenir éventuellement propriétaire des biens loués, et ce, moyennant le versement du prix fixé avec intérêts.
La loi n’impose aucune limite ou conditions de validité de candidature à ce type de contrat. Ainsi, toutes les entreprises/structures sont susceptibles de contracter un crédit-bail.
Seule et unique condition : que la structure de leasing sollicitée approuve la demande déposée.
Les entreprises qui ont besoin de financer un investissement, quelle que soit l’activité de l’entreprise : entreprises agricoles, industrielles et commerciales, les auto-entreprises, les professions libérales, les PME-PMI.
L’entrepreneur peut faire appel au leasing pour s’équiper en biens professionnels (outillage, biens d’équipement hôtellerie / restauration), acheter un véhicule utilitaire…La trésorerie est préservée.
• Le bien est financé à 100% par l’organisme de financement (banques)
• Le paiement de la TVA est échelonné sur la durée du contrat
• Les biens ne figurent pas à l’actif du bilan de l’entreprise
• L’achat n’impacte pas la trésorerie de l’entreprise
Il s’agit de la formule de leasing certainement la plus connue. Elle permet aux chefs d’entreprise d’obtenir du matériel, un véhicule … des biens matériels. Dans ce cas bien connu, la LOA est clairement synonyme de leasing. Le locataire paie un loyer au prestataire. Le système propose l’achat du bien à la fin de la période de location. Le locataire peut acquérir le bien ou le rendre au prestataire.
Dans ce cas, il s’agit uniquement d’un service financier.
Le principe du leasing immobilier permet de financer l’achat d’un immeuble existant, la construction d’un bien immobilier, d’un local commerçant…
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