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Les souscriptions dans les parts des fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI) ouvrent droit à des avantages pour les investisseurs mais a aussi quelques inconvénients.
Quels avantages pour les investisseurs ?
Le FCPI constitue un organisme d’épargne publique qui bénéficie d’avantages attrayants pour les souscripteurs.
Les investisseurs bénéficient des avantages de diversification du portefeuille d’investissement et de mutualisation des risques au travers notamment de l’investissement au capital des entreprises non cotées et ayant un fort potentiel de croissance.
Le FCPI offre aux investisseurs un potentiel de performances plus élevées que les fonds actions classiques.
Les fonds investis sont également gérés par des professionnels de gestion de portefeuille d’investissement qui offrent leurs expertises aux investisseurs et ce, sous le contrôle de l’autorité des marchés financiers (AMF).
Au moment de leurs souscriptions au capital du FCPI, les personnes physiques bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de l’ordre de 25% des fonds qu’ils ont investis. Cette réduction est opérée sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle la souscription a eu lieu et a pour but d’optimiser le développement des sociétés à fort potentiel d’innovation. Elle est plafonnée à 12 000 euros pour les personnes célibataires (soit une réduction d’impôt annuelle de 3000 euros) et 24 000 euros pour les couples mariés (correspondant à un impôt annuel de 6000 euros).
Les porteurs de titres bénéficient également d’une exonération totale au titre de l’impôt sur le revenu (IR) dû sur les plus-values qu’ils ont réalisé lors du rachat et de la cession des parts investies au sein du FCPI si ces produits sont immédiatement réinvestis dans ces fonds. Les prélèvements sociaux restent cependant dûs par ces derniers.
L‘exonération d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu (IR) accordée aux investisseurs au moment de la souscription des parts des FCPI est cumulable avec la réduction d’impôt relative à l’IR accordée aux souscripteurs des fonds d’investissement de proximité (FIP).
Quels inconvénients pour les investisseurs ?
La souscription au sein des FCPI est néanmoins quelques peu contraignante pour les investisseurs par rapport aux éléments suivants :
Les investisseurs doivent être des personnes physiques.
Pour bénéficier des avantages fiscaux, les investisseurs doivent conserver les parts dans lesquelles ils ont investis au moins 5 ans.
Les investisseurs ne doivent pas posséder, personnellement ou avec leurs conjoints, ascendants ou descendants plus de 10% des parts du FCPI, ni plus de 25% de parts dans les sociétés faisant partie du portefeuille d’investissement du FCPI.
Il n’y a aucune garantie de rentabilité minimum générée par les fonds investis pour les investisseurs.
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