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Avant de se lancer dans la création d’une société civile immobilière (SCI), il convient avant tout d’étudier les avantages et les inconvénients relatifs à la dite société :
Avantages de la SCI :
Cette société permet aux fondateurs de préserver leurs patrimoines immobiliers professionnels contre les poursuites judiciaires de leurs créanciers.
La SCI induit une meilleure gestion du patrimoine. La constitution d’une telle société permet de détourner les conflits liés à l’indivision ou l’appartenance d’un bien à un ensemble de personnes.
Elle facilite la répartition du patrimoine. En effet, contrairement aux biens immobiliers, les parts sociales de la SCI peuvent facilement être partagées.
Elle offre un avantage fiscal lié à la transmission des parts sociales. En effet, la base imposable pour déterminer les droits de mutation des biens immobiliers est constituée par la valeur brute de ces biens à laquelle on retranche les éventuelles charges liées notamment à leurs détentions.
Cette société bénéficie d’une grande liberté pour ce qui est de la rédaction des statuts.
Inconvénients de la SCI :
La constitution d’une SCI entraîne de nombreuses obligations pour les associés (rédaction de statuts, obligation de déclaration, tenue de comptabilité…).
Les droits de propriété des biens immobiliers sont transmis à la SCI en contrepartie de droits sociaux difficilement négociables.
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