Conseil en entreprise, PME & TPE : business plan, trésorerie, rentabilité, développement & gestion d’entreprise
Les artisans qui exercent à titre individuel (imposition à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC), doivent en principe tenir une comptabilité commerciale. Cette obligation de tenir une comptabilité d’engagement est toutefois assouplie pour les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime “micro-entreprise”, ou du régime simplifié. Découvrez les différentes comptabilité à tenir selon votre régime d’imposition.
Sauf option contraire, sont soumis, en 2009, au régime fiscal dit du » Micro-BIC » : les artisans dont le chiffre d’affaires annuel HT n’excède pas 32 000 € et les commerçants dont le chiffre d’affaires annuel HT n’excède pas 80 000 €.
Si tel est votre cas, vous pouvez tenir une simple comptabilité de trésorerie qui enregistrera les recettes effectivement perçues et les dépenses réellement payées. Vos obligations comptables sont ainsi limitées à la tenue d’un livre journal mentionnant le détail journalier et individualisé des recettes et d’un registre détaillant les achats.
Ces documents, qui ne sont soumis à aucun formalisme particulier, doivent aussi indiquer l’identité de vos clients et fournisseurs.
Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vos factures doivent comporter la mention “TVA non applicable, article 293 B”. Vous êtes en revanche dispensés d’établir annuellement un bilan et un compte de résultat.
Sont soumis au régime fiscal dit du » Réel simplifié » les artisans dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 32 000 € mais inférieur à 230 000 € et les commerçants dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 80 000 € mais inférieur à 763 000 €.
La comptabilité des entrepreneurs relevant de ce régime doit être complète, régulière et appuyée sur des pièces justificatives.
Cette obligation nécessite de tenir un livre journal, un grand-livre et un livre d’inventaire.
Pour établir ces documents, vous pouvez toutefois appliquer, sur option exprimée sur votre déclaration de résultats transmise à l’administration fiscale, une comptabilité simplifiée.
Cette comptabilité simplifiée vous permet de tenir, en cours d’exercice, une comptabilité de trésorerie des recettes encaissées et des dépenses payées et de n’enregistrer les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice. Sur le plan fiscal, les artisans soumis au régime simplifié doivent souscrire chaque année une déclaration simplifiée qui doit comprendre notamment un bilan et un compte de résultat simplifié. Ils sont dispensés d’établir un bilan annuel si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 153 000 € pour les prestataires de services.
Sont soumis au régime fiscal dit du « réel normal » les artisans dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 230 000 € et les commerçants dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 763 000 €.
Ils doivent alors adopter une comptabilité complète, régulière et appuyée sur des pièces justificatives.
Cette obligation implique :
La tenue d’une comptabilité d’engagement
De procéder à l’enregistrement comptable de toutes les opérations affectant l’exploitation, en respectant les codifications du Plan Comptable Général
De réaliser chaque année un inventaire afin de contrôler la valeur des éléments d’actifs et de passifs de l’exploitation
D’établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice, c’est-à-dire un bilan, un compte de résultat ainsi que des annexes.
Les documents comptables qui doivent être tenus sont les suivants :
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