La Société par actions simplifiée (SAS)

Une SAS, qu’est-ce que c’est ?

Une SAS est une société dont les règles de fonctionnement sont tout à fait librement décidées par les associés : modalités de décision, d’élection du président, d’organisation des assemblées générales, d’entrée ou de sortie du capital, de cession des parts, etc. Bref : avec une SAS, les associés font absolument tout ce qu’ils veulent au sein de la société, et ce, de manière privée.

Soumise au régime fiscal de l’IS, elle peut, sous condition, opter pour l’IRPP. Côté social, le dirigeant est assimilé-salarié.

Il est possible de créer une SAS avec un capital minimal de 1 euro. Ce capital est librement fixé par les associés et répond aux mêmes règles que les SARL : la moitié au moins doit être versée à la création, le reste doit être libéré dans les 5 ans.

Les avantages de la SAS/SASU

La SASU présente de nombreux avantages, comme on peut le deviner aux lignes qui précèdent. Sans rentrer dans des considérations administratives longues et rébarbatives, il faut juste retenir que, dans une SAS, les associés font absolument tout ce qu’ils ont décidé ensemble, sans autre contrainte. La liberté est grande et totale et, mis à part la création de la société, la fusion ou d’autres grands moments un peu particulier, tout peut être fait sous seing privé, sans intervention d’un notaire ou publication. Dans une SAS, les statuts ne concernent que les associés ! Et rien que pour ça, c’est très confortable.

Également, l’une des grandes forces de la SAS est d’offrir le statut d’assimilé-salarié au dirigeant. En contrepartie de cotisations sociales certes plus élevées, le dirigeant bénéficie de la sécurité sociale des salariés et de la retraite des cadres ! Ce qui est beaucoup plus avantageux que le statut de TNS ! Le coût est donc plus élevé, mais le bénéfice réel, en particulier pour les dirigeants de plus de 45 ans.

Enfin et surtout, sans qu’on sache réellement pourquoi, si les dividendes versés par les SARL à leurs associés sont soumis à cotisations sociales, les dividendes versés par les SAS, eux, ne le sont pas !

Les inconvénients de la SAS/SASU

Face à ses nombreux et importants avantages, la SAS présente deux gros inconvénients :

• Un coût de création assez élevé ;
• Un formalisme de création important : les statuts doivent obligatoirement être rédigés avec l’aide d’un avocat. La grande liberté laissée aux associés a un pendant : le risque de ne pas suffisamment encadrer les relations entre les associés et le fonctionnement de la société. D’où l’importance de l’avocat qui veillera, dans la rédaction des statuts, à éviter les éventuels litiges futurs.

Pour discuter de votre projet de création de SAS, pensez à solliciter un avocat compétent avec notre service de mise en relation.