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Rappel
Les associés d’une SCI sont indéfiniment et personnellement responsables des dettes sociales. Cette responsabilité est proportionnelle à leurs apports.
Aucun capital minimum n’est exigé pour fonder une société civile immobilière.
Bien qu’elle représente l’une des formes de structures professionnelles les plus simples, une SCI nécessite, pour certains aspects de sa création ainsi que de sa gestion, le respect de procédures réglementaires bien définies.
Comptabilité d’une SCI
Il n’y a aucune restriction légale relative au volet comptable d’une SCI.
Toutefois, il existe certaines règles générales à respecter :
Documents comptables à présenter annuellement :
Relevé des recettes encaissées (l’impôt sur le revenu chez les associés concerne exclusivement les loyers encaissés) et des charges de la société.
Le but est de définir le résultat réparti fiscalement entre les associés.
Bilan comptable de la société indiquant le solde des comptes courants des associés.
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