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Sur le plan légal, lorsqu’il s’agit d’un employeur trimestriel et que l’effectif concerné (à décompter) subit des variations trimestrielles successives, on parlera de « fluctuations d’effectif ».
Dans ce cas particulier, et afin de déterminer l’existence de fluctuations, le décompte de l’effectif est à effectuer trimestriellement, et plus précisément, au dernier jour de chaque trimestre civil.
Pour effectuer le décompte trimestriel d’un effectif à fluctuations, on prend essentiellement en considération la moyenne arithmétique des effectifs au dernier jour de chaque trimestre dans la zone de transports concernée. Ce sera, en effet, cette moyenne qui décidera (pour toute la durée de l’année civile) de l’assujettissement (ou non) de la structure concernée à l’obligation du versement transport.
A ce niveau, deux cas s’imposent :
La moyenne arithmétique affiche un effectif dépassant les 9 salariés : dans ce cas, l’employeur est soumis à l’obligation du versement transport pour l’année entière.
La moyenne arithmétique affiche un effectif inférieur ou égal à 9 salariés : dans ce cas, l’employeur n’est pas soumis à l’obligation du versement transport sur la même période.
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