Licenciement économique individuel : la convention et le congé de reclassement

La procédure de licenciement économique individuel prévoit d’aviser le salarié concerné de la possibilité de bénéficier d’une convention de reclassement personnalisé ou d’un congé de reclassement.

Qu’est-ce que la convention et le congé de reclassement ?

La convention de reclassement personnalisé : elle concerne les employés qui ont au moins 2 ans d’ancienneté dans une entreprise de moins de 1000 salariés. Elle vise à accompagner le salarié licencié dans sa recherche d’emploi. Dès qu’il l’accepte, le salarié licencié – devenu stagiaire de la formation professionnelle – bénéficie de 80% de son salaire durant les 2 premiers mois et de 70% au cours des 5 mois qui suivent.

Le congé de reclassement : il s’applique aux entreprises de plus de 1000 salariés. Lorsque l’employé décide de l’accepter, il est soumis à un entretien d’évaluation, suivi d’un congé de formation et d’accompagnement dans la recherche d’un nouvel emploi. La durée du congé varie de 4 à 9 mois pendant lesquels l’employé touche la totalité de son salaire. Au-delà de cette période, il a droit à une rémunération équivalant à 65% de son salaire au cours des 12 derniers mois ou à 85% du SMIC, s’il s’avère que la première solution lui procure un revenu trop faible.

Ces dispositions visent à assurer, au salarié ayant fait l’objet d’un licenciement économique individuel, un soutien financier en attendant sa réinsertion professionnelle.