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Pour notifier une modification aux organismes sociaux
Il est question ici d’une modification de :
Dans ce cas, l’employeur est tenu de :
Pour une fermeture des comptes employeur auprès des organismes sociaux
Il est question ici d’une :
Dans ce cas, l’employeur est tenu de :
Notez que : Dans les deux cas, il vous est possible de vous procurer et compléter les imprimés visés en vous rendant sur le site net-entreprise.fr (rubrique découvrir / les déclarations en ligne).
Dans le cas où vous souhaitez ouvrir un établissement en France (inscription à un registre Français), sachez qu’il vous faudra nécessairement remplir et envoyer à la CNFE le même type d’imprimé relatif à la fermeture des comptes auprès des organismes sociaux. Vous n’êtes alors plus concerné par le dispositif du guichet unique de recouvrement, ce qui signifie que vous serez tenu d’effectuer vos déclarations et l’acquittement de vos cotisations et contributions sociales dans les conditions de droit commun auprès des organismes territorialement compétents.
Antérieurement au recrutement de tout employé, vous êtes tenu de faire une déclaration Unique d’Embauche (DUE). Notez que :
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