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C’est la loi du 10 mars 2010 qui a instauré le service civique comme nouveau dispositif de volontariat mis en place en alternative à la suspension du service national obligatoire.
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Entré en application le 14 mai 2010, le texte de loi interdit de conclure de nouveaux contrats de volontariat civil, exception faite des contrats de volontariat civil en cours avant le 14 mai 2010 (qui se poursuivent jusqu’à leur terme).
Sont en droit de déposer leur dossier de candidature pour accomplir le service civil prévu aux articles L 111-2 et L 111-3 du code du service national, les personnes (hommes ou femmes) répondant aux deux critères suivants :
Le volontariat civil dure entre 6 mois et 24 mois.
Il est possible d’exercer le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité dans les secteurs suivants :
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