Définition TVA

La TVA, ses origines..

Voila bien plus d’un demi-siècle que la TVA a vu le jour. À l’origine, c’est  l’inspecteur des finances français Maurice Lauré qui l’a inventé en 1954, alors qu’il était directeur adjoint de la Direction générale des impôts.

Et depuis cette date, la TVA est collectée auprès de chaque entreprise qui aura pris soin de la facturer. L’entreprise est donc neutre à cet impôt puisqu’elle encaisse et décaisse la TVA.

Il faut savoir que le système de Lauré ne toucha, au début, que les grandes entreprises et il faudra attendre le 6 janvier 1966, suite à la proposition de Valéry Giscard d’Estaing alors ministre des finances, pour voir la TVA englober tout le tissu économique.

Fonctionnement de la TVA

Commençons d’abord par distinguer entre entreprise assujettie et entreprise non assujettie. En ce qui concerne la TVA, seule l’entreprise en est redevable.

C’est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non l’entreprise productrice du bien ou du service.

L’entreprise facture au client la TVA et reverse ultérieurement cette TVA au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient.

On retrouve donc 3 notions propres à cette taxe :

• La TVA à décaisser : c’est le montant que paie l’entreprise au Trésor Public et qui représente la différence entre la TVA collectée et TVA déductible ;

• La TVA collectée : TVA facturée aux clients ;

• La TVA déductible : TVA qui a été payée par l’entreprise et qu’elle a le droit de récupérer

Rappel des taux de TVA applicables en France métropolitaine :

• Taux normal : 20%

• Taux réduit : 5,5%

• Taux particulier : 2,1%

Caractéristiques de la TVA

La TVA peut être définie comme :

• Une taxe générale puisqu’elle s’applique à l’ensemble des activités économiques, qu’il s’agisse de services ou de produits.

• Une taxe à la consommation : c’est au client final (consommateur) de la supporter puisque l’entreprise où qu’elle intervienne dans le processus (fabrication, distribution, vente;..) ne fait que collecter ;

• Un pourcentage du prix : dans la législation française, la TVA est fixée à un taux du prix de vente selon l’activité. Il est donc possible de connaître son montant à n’importe quel stade de production.

• Un versement à l’administration fiscale : c’est à l’entreprise assujettie à la TVA que revient le soin de verser la TVA au trésor Public. ce n’est jamais au consommateur final de la verser. Ce versement est donc fait de façon indirecte.

Calcul de la TVA

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