Quelles sont les taxes imposées à une SARL ?

L’impôt des SARL

De droit, la SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés. Cet impôt est connu et est calculé sur la base suivante :

• 15% pour la part des bénéfices inférieure à 38 120€;
• 33% (1/3) pour la part des bénéfices supérieure à ce seuil;

Néanmoins, les SARL de moins de 5 ans ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). L’assiette est alors le barème progressif habituel de l’IRPP :

• 0% en-dessous de 9 807€
• 14% entre 9 808€ et 27 086€
• 30% entre 27 087€ et 72 617€
• 41% entre 72 618€ et 153 783€
• 45% au-dessus de 153 783€

La taxe professionnelle/CET

Vous le savez sans doute, la taxe professionnelle a été supprimée en 2010… pour être immédiatement remplacée par la contribution économique territoriale : la CET. La CET est composée en réalité de 2 taxes distinctes qui concernent des profils d’entreprises différents : la contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

• La CFE : concerne toutes les entreprises. Cette taxe est calculée sur la base de la valeur locative du local utilisé par l’entreprise, qu’elle en soit propriétaire ou non. Son calcul s’effectue grâce à un taux déterminé par la commune de l’entreprise. Elle est comprise entre : 

1. 216€ et 514€ pour les entreprises dont le CA est inférieur à 10 000€
2. 216€ et 1 027€ pour les entreprises dont le CA se situe entre 10 001€ et 32 600€
3. 216€ et 2 157€ pour les entreprises dont le CA se situe entre 32 601€ et 100 000€
4. 216€ et 3596€ pour les entreprises dont le CA se situe entre 100 001€ et 250 000€
5. 216€ et 5 136€ pour les entreprises dont le CA se situe entre 250 001€ et 500 000€
6. 216€ et 6 678€ à partir de 500 001€

• La CVAE ne concerne que les entreprises qui dégagent au moins 152 500^e de CA annuel. Les entreprises dont le CA est compris entre 152 500€ et 500 000€ ont pour seule obligation de déclarer la CVAE. Son paiement est obligatoire pour les entreprises ayant un CA supérieur à 500 000€. Son mode de calcul est un peu complexe. Pour en savoir plus, référez-vous au tableau présent sur le site de l’administration française.

Les taxes sur salaires

Les dernières taxes dues par les entreprises sont les taxes dites « sur salaires ». Elles concernent donc évidemment exclusivement les entreprises employant des salariés. Il s’agit de la taxe d’apprentissage, de la taxe sur les salaires, de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et de la participation à la formation professionnelle continue.

• Taxe d’apprentissage : elle a été refondue en 2014. (voir notre article sur la taxe d’apprentissage). Son montant est variable et dépend du nombre d’alternants dans l’entreprise. Plus il y a d’alternants, moins la taxe est élevée.
• Taxe sur les salaires : cette taxe concerne uniquement les entreprises non assujetties à la TVA. Son calcul est également assez complexe. Consultez le tableau sur cette page de vosdroits-service-public.fr.
• Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) : cette taxe concerne les entreprises d’au moins 20 salariés. Elle représente au minimum 0,45% des rémunérations.
• Participation à la formation professionnelle continue : cette taxe concerne toutes les entreprises employant des salariés. Son calcul est le suivant :
  • 0,55% jusqu’à 10 salariés,
  • 1% à partir de 11 salariés.

Petite-Entreprise.net peut accompagner le gérant de l’entreprise à calculer ces taxes et à les anticiper grâce à des tableaux de bord. Nous disposons d’un réseau de consultants compétents et engagés dans une démarche qualité, qui sont là pour aider les TPE et PME à faire face à l’avenir.