Hausse des coûts de l’énergie : les aides prévues pour les entreprises en 2023

Voici les différentes aides énergie pour les entreprises en 2023 :

Le bouclier tarifaire, première aide concernant l’électricité pour les entreprises

D’après la loi de finances pour 2023, depuis le 1er février 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse des prix de l’électricité à 15%.
Selon la Première Ministre, le plafond permet d’avoir une augmentation de 15% au lieu de 120% pour les TPE concernées.

Cette aide a initialement été mise en place en 2021 et ne s’adressait, au départ, qu’aux ménages. Elle est désormais étendue uniquement aux TPE (entreprise de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) qui ont un compteur électrique inférieur à 36 kVA. Elle disparaîtra au 31 décembre 2023.

Pour bénéficier de cette aide pour les factures de 2022, la TPE doit seulement se rapprocher de son fournisseur d’énergie. Pour 2023, en plus de se rapprocher de son fournisseur d’énergie, l’entreprise devra fournir une attestation sur l’honneur d’éligibilité. Cette dernière devra être remplie et transmise au plus tard le 31 juin 2023 (pour les contrats de fourniture d’électricité signés avant le 31 mai 2023). Pour les contrats signés après le 31 mai, l’attestation doit être retournée sous un mois après la date de prise d’effet du contrat de fourniture.

Le tarif plafonné

Toutes les TPE qui ont signé ou renouvelé leur contrat entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 bénéficieront du tarif plafonné, quelle que soit leur puissance d’électricité souscrite. Le prix moyen sera inférieur à 280€/MWh HT, soit 0,28€/kWh. Afin de bénéficier de cette aide, les TPE doivent envoyer l’attestation d’éligibilité à leur fournisseur conformément aux modalités d’envoi prévues par chaque fournisseur.

L’amortisseur électricité, autre aide énergie pour les entreprises

L’amortisseur électricité est une autre aide pour les entreprises face à la hausse de l’énergie et s’adresse aux TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire ainsi qu’aux PME. Sur la totalité de la consommation, il viendra réduire au maximum le prix unitaire de la part énergie de 160 €/MWh soit 0,16 €/kWh.

Si nous prenons l’exemple d’un consommateur payant 350 €/MWh (0,35 €/kWh), l’amortisseur électricité prendra en charge environ 20% de la facture totale d’électricité.

Les entreprises souhaitant bénéficier de cet amortisseur doivent envoyer l’attestation d’éligibilité à leur fournisseur conformément aux modalités d’envoi prévues par chaque fournisseur.

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie

L’aide au paiement des factures d’électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid est accessible pour toutes les entreprises jusqu’au 31 décembre 2023. Pour en bénéficier :

• Le prix de l’énergie durant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021
• Les dépenses d’énergie durant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% du chiffre d’affaires 2021.

Si une entreprise présente des pertes opérationnelles ou une baisse de son EBE de plus de 40%, une aide renforcée de maximum 50 millions d’euros peut être mobilisée. Cette aide peut monter jusqu’à 150 millions d’euros pour une entreprise appartenant à un des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

De plus, le guichet d’aide au paiement des factures peut être cumulé avec l’amortisseur électricité pour toutes les TPE et PME éligibles. Afin de garantir la meilleure prise en charge des surcoûts énergétiques, le seuil de 3 % des dépenses par rapport au chiffre d’affaires sera évalué avant d’appliquer l’amortisseur.

Pour terminer avec les aides à l’électricité pour les entreprises, il faut savoir qu’un guichet dédié aux nouvelles entreprises va être mis en place prochainement pour leur permettre de bénéficier de cette aide. Cette dernière concerne les créations d’entreprise en 2022 et 2023.

Si vous souhaitez plus de renseignements concernant les aides électricité pour les entreprises, vous pouvez vous rendre sur le site dédié du gouvernement.

Pour aller plus loin :

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