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L’employeur est tenu de fournir une fiche de paie tous les mois à ses salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, le montant de la rémunération ou encore le type de contrat du collaborateur.
Or, de 5 lignes en 1948, le bulletin de salaire était passé à plus d’une quarantaine en 2018. En dépit d’une volonté de simplification, traduite par le bulletin simplifié généralisé à toutes les entreprises au 1er janvier 2018, lire et comprendre un bulletin de salaire peut s’avérer ardu !
Il existe aujourd’hui de nombreux logiciels qui permettent de concevoir une fiche de paie en ligne, mais très peu proposent une version accessible et simple d’utilisation au quotidien.
En outre, la compréhension d’une fiche de paie pour un personnel non aguerri au sujet peut rapidement être fastidieuse. Voici 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie :
Le « Net à payer AVANT impôt sur le revenu » (1) correspond au salaire à percevoir AVANT déduction du montant de l’impôt sur le revenu. Il ne s’agit donc pas de la rémunération réellement perçue. A titre indicatif, chaque bulletin de paie présente l’évolution de la rémunération du salarié liée à la suppression des cotisations chômage et maladie (2).
En effet, depuis le 1er janvier 2019, un encart dédié au prélèvement à la source (3) figure sur le bulletin de salaire. Pour le comprendre, voici quelques explications :
La base ou l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu correspond au « net imposable », c’est-à-dire le « net à payer avant impôt » augmenté de certaines charges non déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu (comme la CSG/CRDS).
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Il existe trois types de taux (4) pouvant être appliqués directement avec le logiciel de paie pour le calcul du prélèvement à la source.
Par défaut, l’administration fiscale transmet à l‘employeur le taux personnalisé pour calculer le prélèvement à la source dû mensuellement. Cependant, chaque contribuable peut préférer l’application du taux individualisé voire du taux neutre.
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Attention, les salariés doivent demander la modification du taux de PAS en ligne directement à l’administration fiscale. Un employeur ne doit JAMAIS modifier le taux et/ou le type de taux directement sur la fiche de paie même sur demande d’un salarié. Attendez de recevoir la notification de ce changement par l’administration fiscale !
Vous retrouvez sur la fiche de paie du salarié :
A quoi correspondent ces trois types de taux de prélèvement à la source ?
| Type de taux | Définition |
| Taux personnalisé | Taux fourni par l’administration fiscale qui regroupe l’ensemble des revenus du foyer fiscal. |
| Taux individualisé | Taux propre à chaque individu composant un foyer fiscal. Cette option n’est possible que pour les couples mariés ou pacsés |
| Taux neutre | Taux défini par l’administration fiscale suivant une grille de rémunération, il ne tient pas compte des revenus complémentaires du salarié. Il est notamment appliqué aux salariés n’ayant jamais contribué à l’impôt sur le revenu. |
Pour savoir combien l’employeur doit collecter d’impôt sur le revenu, il suffit d’appliquer le calcul suivant : base * taux = montant
Ce montant est ensuite déduit du « Net à payer AVANT impôt sur le revenu ». Vous obtenez ainsi le « Net à payer » qui sera réellement perçu par le salarié.
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Les charges sociales sont l’ensemble des cotisations et contributions sociales, ainsi que certaines taxes retenues sur les salaires.
Leur taux doit figurer sur la fiche de paie, ainsi que leur nature :
Les cotisations sont des prélèvements qui ouvrent droit à des prestations sociales. Elles servent directement au financement de la protection sociale des cotisants. Depuis la mise en place du bulletin de paie simplifié, la mention aux différentes cotisations a été simplifiée puisque celles-ci sont regroupées par type de risque : maladie, AT/MP, retraite, famille et chômage. Les cotisations salariales sont estimées à environ 23 % du salaire brut contre 33 % pour les cotisations patronales.
Les contributions sociales sont des impôts dédiés à un projet en particulier. La CSG et la CRDS ont pour objectif le financement de la sécurité sociale.
Les charges sociales viennent en déduction du salaire brut mais attention : leur assiette de calcul peut varier et certaines ne sont pas déductibles du revenu imposable comme la CSG/CRDS.
Vous pouvez remarquer deux lignes particulières, celles-ci sont censées mettre en exergue les allégements de cotisations sociales :
Le compteur des congés payés est particulièrement intéressant pour le salarié mais pas toujours bien compris. Quelques explications simples pour mieux s’y retrouver :
A la différence des RTT, la mention des congés payés sur la fiche de paie est obligatoire !
Il est préférable d’utiliser un logiciel de paie en ligne afin de bénéficier des mises à jour et de disposer d’un outil conforme à la réglementation.
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De plus, Stéphane ALLIGNE, directeur général de l’éditeur de logiciels DOTNET, ajoute que : « L’hébergement des données est un point essentiel dans le choix du logiciel de paie. En effet, on voit mal comment une entreprise sérieuse pourrait proposer d’effectuer la paie de salariés Français tout en hébergeant leurs données à l’étranger. Ce n’est ni rassurant, ni cohérent pour les parties. »
L’utilisation d’un logiciel en ligne pour effectuer la paie est la solution la plus simple et la plus économique actuellement sur le marché, reste à tenir compte des éléments évoqués afin de produire une paie conforme.
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