Rémunération du dirigeant : primes ou dividendes ?

Comment fonctionnent les dividendes ?

Le dividende subit 3 « lames » :

Première lame – l’IS :

La société va donc s’acquitter d’un taux d’IS réduit (15%) sur la partie de son résultat inférieure à 38.120 €.
Sur la partie du résultat avant IS comprise entre 38.120 € et 75.000 € le taux d’IS est de 28%.
Au-delà de 75.000 € de résultat (et 500.000 € à compter de 2018) le taux d’IS est normal (33,33%).

Deuxième lame – charges sociales + PS :

Pour le gérant majoritaire TNS :

Il convient de distinguer 2 types de dividendes.
Le dividende « sympathique » et le NON « sympathique ».
Le dividende sympathique est le dividende qui sera uniquement assujetti aux prélèvements sociaux (c’est celui qu’il faut percevoir à condition qu’il ait supporté uniquement le taux réduit d’IS à 15%).
Il s’agit du dividende perçu inférieur à 10% du capital social majoré d’éventuels comptes courants d’associés majoré des primes d’émission.
Au-delà de ces 10% ; le dividende est assujetti à charges sociales (comme de la rémunération) en plus de l’IS et de l’impôt sur les revenus.
Ce dividende est NON sympathique ; il est confiscatoire.

Pour le dirigeant salarié (gérant minoritaire/égalitaire de SARL ou mandataire de SAS/SASU/SA).

100% du dividende qu’il percevra sera assujetti à prélèvements sociaux au taux de 15,50%.

La troisième lame – l’IR :

Il s’agit de l’impôt sur les revenus.
L’assiette fiscale correspond au dividende perçu avant paiement des prélèvements sociaux et/ou des charges sociales.
Cette assiette va bénéficier d’un abattement de 40%.
La CSG déductible diminuera cette assiette fiscale.

Enfin si le mandataire TNS paye lui-même ses charges sociales ou ses PS (ce qui est recommandé pour ne pas avoir à impacter le provisionnement des charges sur l’exercice à venir) ceux-ci se déduiront de l’assiette fiscale.

Illustration calculatoire :

Sur la base :

• D’un revenu sous-jacent de 50.000 € (salaire ou rémunération de gérance) 
• D’un résultat avant IS de 50.000 €
• D’un capital social de 5.000 €

Pour le dirigeant TNS :

Le dividende net perçu est de 24.373 € (dont 3.469 € de cotisations productives de droits retraites + prévoyance) soit un dividende global de 27.842 €.

Pour le dirigeant salarié :

Le dividende net perçu est de 27.862 € (sans droits productifs).

Option alternative – versement d’une prime pour le TNS :

Versement d’une prime pour le gérant majoritaire de 37.592 €. La prime nette d’IR serait de 25.963 €. La prime globale intégrant les cotisations productives de droits serait de 29.354 € ET surtout pour la rémunération sous-jacente un TNS coûte en moyenne 20% moins cher qu’un salarié.

Le coût entreprise pour percevoir un revenu net de TNS de 50.000 € sera de 73.062 €.

En tant que salarié pour percevoir le même salaire net de 50.000 € il en coutera à l’entreprise 84.311 €.

Conclusion :

Il est préférable d’être TNS + percevoir du dividende dans la limite de 10% du capital social (si assujetti au taux réduit de 15%) + perception de prime.

L’avis de notre expert