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20854 --- Des exonérations fiscales sont prévues en faveur des entreprises créées dans certaines zones en France. Si vous créez votre entreprise et l'installez dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) vous pouvez bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis d'une exonération partielle pendant 9 ans. Mais attention, les entreprises créées dans ces ZRR qui dans un délai de 5 ans à compter de la date de leur création, cessent volontairement leur activité pour l'instal

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Des exonérations fiscales sont prévues en faveur des entreprises créées dans certaines zones en France.

Si vous créez votre entreprise et l’installez dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) vous pouvez bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis d’une exonération partielle pendant 9 ans.

Mais attention, les entreprises créées dans ces ZRR qui dans un délai de 5 ans à compter de la date de leur création, cessent volontairement leur activité pour l’installer ailleurs seront tenues de reverser l’ensemble des impositions dont elles ont été dispensées.

Instruction du 24 juillet 2009

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