/P-267-87-G1-la-faute-de-gestion-la-faute-a-qui.html
Fiche
20823 --- Lorsqu'une entreprise est victime d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire, les Tribunaux commencent par déterminer si l'entreprise qui est en difficulté, l'est à cause d'une faute de gestion du patron. Pour éviter que la responsabilité du patron soit engagée, il vaut mieux éviter les fautes de gestion les plus courantes : La faute de gestion par omission : Un patron qui se désintéresse de la gestion de son entreprise Un patron qui n'essaye pas de prévoir une s
AccueilLa faute de gestion : la faute à qui ?

La faute de gestion : la faute à qui ?

Mis à jour le 8 février 2023

Lorsqu’une entreprise est victime d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire, les Tribunaux commencent par déterminer si l’entreprise qui est en difficulté, l’est à cause d’une faute de gestion du dirigeant.

La faute de gestion : la faute à qui ?
Besoin de trésorerie en urgence ?
Parlons-en !

Pour éviter que la responsabilité du patron soit engagée, il vaut mieux éviter les plus courantes fautes de gestion, exemples :

La faute de gestion par omission :

  • Un patron qui se désintéresse de la gestion de son entreprise
  • Un patron qui n’essaye pas de prévoir une situation difficile
  • Un patron qui ne réagit pas ou trop tard aux difficultés que rencontrent son entreprise

La faute de gestion par commission :

  • Un patron qui gère son entreprise avec des méthodes contraire à l’intérêt de l’entreprise
  • Un patron qui investit plus que ces finances ne le permettent

La faute de gestion par infraction ou fraude :

  • Un patron qui se verse des dividendes démesurés
  • Un patron qui ne respecte pas le droit du travail (dissimulation d’emploi par exemple)
  • Un patron qui ne respecte pas le droit (escroquerie, discrimination, …)

La grande difficulté pour les tribunaux est justement de savoir si la faute commise est une faute de gestion du gérant, le sujet est très épineux.

C’est pourquoi Petite-entreprise.net vous recommande de confier la gestion à un professionnel de confiance. En confiant votre gestion à un spécialiste dont c’est le métier de gérer une entreprise, vous avez plusieurs bénéfices :

  • les erreurs du quotidien sont évitées
  • vous aurez le temps de vous occuper des clients, des chantiers, des commandes, de la communication de votre entreprise
  • vous gagnerez plus d’argent puisque le spécialiste connait les moyens pour augmenter votre chiffre d’affaire ou votre rentabilité
  • vous aurez un soutien et de la crédibilité en cas de difficultés impossible à éviter

Petite-entreprise.net vous recommande également de surveiller les points suivants :

  • Respectez les statuts de votre entreprise
  • Conservez les preuves, soyez prévoyant
  • Contrôlez les chiffres clés régulièrement
  • Ne tardez pas à réagir en cas de faillite

 

Pour aller plus loin :

Vous n’avez pas trouvé toutes les réponses à vos questions dans cet article ? Laissez-nous vos coordonnées, nos experts vous rappellent gratuitement sous 48h !


Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin de trésorerie en urgence ?
Parlons-en !
La faute de gestion : la faute à qui ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Comment relancer ses clients impayés ?
    Gagner plus d’argent
    Qualité 07-04-2015
    Comment relancer ses clients impayés ?
    Lire la suite
    Dirigeants en difficulté - Re-prospecter une clientèle en difficulté
    Avoir de la trésorerie
    Gestion de crise 07-04-2015
    Dirigeants en difficulté - Re-prospecter une clientèle en difficulté
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Léo MARTIN
    Léo MARTIN
    Conseil en pilotage d’entreprise
    ORAISON
    (04) Alpes de Haute Provence
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.