Le Contrat Unique d’Insertion, c’est quoi ?

CUI : Présentation générale

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail de droit privé, alliant formation et aide financière. Il est constitué par la loi N° 2008-1249 du premier décembre 2008 et mise en vigueur depuis le premier janvier 2010. Il permet de favoriser l’introduction des personnes en besoin d’emploi au monde professionnel.

Typologie :

A la conclusion du contrat, le bénéficiaire du CUI signe une convention individuelle avec l’employeur et le Pôle emploi ou le président du Conseil général (si le bénéficiaire perçoit le RSA du département).

On distingue alors deux types de secteurs concernés par le contrat unique d’insertion :

• Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) relatif au secteur marchand, industriel et commercial

• Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) relatif au secteur non marchand, public ou associatif.

Notez que la mise en place du CUI a automatiquement fait disparaître les CI-RMA et contrats d’avenir.

Spécificités du contrat unique d’insertion

Destiné à faciliter l’emploi des chercheurs d’emploi dont les candidatures sont généralement rejetées, le contrat unique d’insertion (CUI) inclut à la fois des services de formation et d’aide financière. Il regroupe aujourd’hui les aides qui formaient le Plan de Cohésion Sociale de 2005. Il tourne ainsi autour du concept de base d’octroyer les aides à l’engagement d’action destinées à faciliter l’insertion permanente des salariés.

CUI : Qui est concerné ?

Le CUI est un droit exclusivement ouvert aux personnes « reconnues par les institutions comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l’accès à l’emploi ».

L’octroi de ce droit n’est pas soumis à une quelconque restriction d’âge.

Le contrat unique d’insertion a une durée maximale de 24 mois. Toutefois, dans certains cas particuliers, cette durée peut être étendue jusqu’à 5 ans. Ces cas concernent notamment :

• Les salariés de plus 50 ans (lors du renouvellement du CUI) et qui bénéficiaient d’un minima social (lors de leur embauche)

• Les salariés reconnus comme étant des travailleurs handicapés

• Les personnes en fin de formation

Procédure 

Une personne souhaitant obtenir un CUI doit être ou se mettre en contact avec un professionnel qui effectue le suivi personnalisé de son insertion professionnelle. Ce professionnel peut être un référent RSA, un référent Pôle emploi, ou encore un référent de Cap emploi (salariés handicapés).

Le profil de la personne concernée doit d’abord correspondre aux exigences du CUI, avant d’être proposé à des employeurs proposant un poste qui y concorde.

L’employeur qui désire embaucher une personne dans le cadre d’un contrat unique d’insertion doit obligatoirement établir une convention individuelle entre lui, le bénéficiaire, et un tiers (l’Etat, pôle emploi, un organisme participant au service public de l’emploi, le président du conseil général). Cette convention permet de définir les engagements de chaque partie avant de procéder à la signature du contrat de travail établi entre l’employeur et le bénéficiaire de la convention individuelle.

A ce titre, l’employeur bénéficie d’une aide financière en provenance de l’Etat dont le montant et la durée sont variables. De plus, il profite d’une exonération au titre des charges sociales qui concernent l’ensemble des heures rémunérées.