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Une zone franche urbaine ZFU est un quartier comptant plus de 10 000 habitants située dans une zone sensible ou défavorisée. Ils ont été définis à partir des critères suivants :
– taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale
– proportion élevée de personnes sans diplôme et sans qualifications
– proportion élevée de jeunes.
La liste des zfu est disponible dans les mairies ou sur internet. Cela dit pour pouvoir bénéficier des avantages des zfu, il faut répondre à certaines conditions :
– Avoir moins de 50 salariés
– avoir un chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 10 millions d’euros
– employer au moins 1/3 de personnes provenant de zones dites sensibles
– exercer une activité "réelle et régulière" dans la zone concernée…
Choisir une zone franche pour y installer son entreprise favorise l’emploi dans ces quartiers. C’est pourquoi les entreprises implantées ou devant s’implanter dans ces quartiers bénéficient d’un dispositif :
– D’exonérations de charges fiscales
Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR et IS) : cette exonération est d’au moins 5 ans et peut atteindre 14 ans avec un plafond des bénéfices pouvant atteindre les 100 milles euros (selon la date de création de la zfu).
– D’exonérations de charges sociales
Exonération des charges patronales de Sécurité sociale totales ou partielles.
Vous bénéficiez de cette exonération si vous embauchez un employé pendant au moins 1 an, avec un plafond atteignant 1.5 fois le SMIC.
– Autres exonérations
* une exonération de la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle) pendant 5 ans
* une exonération de la taxe foncière pendant 5 ans si vous êtes propriétaire des locaux.
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