Les 3 principaux motifs de licenciement

Le motif non-disciplinaire (ou personnel)

Il a la particularité de ne pas être dû à une faute de la part du salarié, mais une pure et simple « lacune » professionnelle que l’employeur est en mesure de concrètement lui reprocher.

Le motif non-disciplinaire ou personnel peut inclure :

• L’insuffisance de résultat par rapport aux objectifs fixés
• L’incompétence professionnelle
• Un comportement nuisible à l’entreprise menant à une perte de confiance
• Une mésentente assez importante pour nuire au bon fonctionnement de l’entreprise
• L’absentéisme répété au point, encore une fois, de nuire au bon fonctionnement de l’entreprise

Ce motif est aussi appelé le licenciement pour insuffisance professionnelle. Globalement, ici, le salarié ne rassemble pas les compétences nécessaires à la réalisation de son travail. Cette rupture de contrat est donc à l’initiative de l’employeur. Ce motif est lié à une certaine forme d’ incompétence, d’erreurs, d’échecs dans les missions.

Si vous êtes amenés à être confronté à ce genre de situation au cours de votre vie professionnelle, il existe plusieurs indemnités pour insuffisance professionnelle.

Pour cela vous pouvez vous renseigner sur :

L’indemnité légale de licenciement, correspondant à ⅕ du salaire brut moyen par année d’ancienneté. Au-delà de 10 années d’ancienneté, l’indemnité correspondra quant à elle à 2/15 du salaire brut moyen par année.

L’indemnité compensatrice de préavis : correspondant au salaire intégral que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé pendant le préavis.

L’indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la somme d’argent versée par l’employeur à son salarié à la fin de son contrat de travail.

Et enfin, l’allocation chômage sous réserve du respect de certains critères obligatoires pour  l’ouverture de vos droits.

Le motif disciplinaire (ou pour faute)

Le motif le plus « vérifiable ». Le motif disciplinaire (ou licenciement disciplinaire) est basé sur une faute professionnelle commise par le salarié. Autrement dit, un manquement incontestable et grave à une ou plusieurs obligations. Légalement, on peut distinguer deux types de faute :

Motif de licenciement pour faute grave : il correspond à un manquement aux obligations du salarié stipulées dans le contrat de travail, incluant :

• Le manque de loyauté
• Les absences injustifiées
• Les actes de violence ou d’indiscipline
• L’insubordination
• Les injures et violences
• La pratique de toute forme de harcèlement moral et/ou sexuel

Motif de licenciement pour faute lourde : il est plus importante que la faute grave, puisqu’elle rajoute à la liste des caractéristiques de la faute grave l’intention du salarié de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (vol, détournement de fonds, concurrence déloyale…).

Motif de licenciement pour faute simple : enfin, dans le cas le moins extrême, votre employeur peut également engager une procédure de licenciement disciplinaire à votre encontre pour faute simple. Ce motif concerne en règle générale un manquement du salarié à ses obligations contractuelles couplé à une accumulation de fautes récurrentes, injustifiées … Licencier pour faute simple est donc possible pour un employeur.

Le motif économique

Le licenciement économique : c’est le motif qui n’a aucun rapport avec le salarié. Il est dû à des raisons externes et relatives à l’économie générale (mise en redressement judiciaire, cessation des paiements, résultats déficitaires, baisse d’activité durable, mutations technologiques, réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité…).

La procédure de licenciement économique induit également le droit à des indemnités. Vous pouvez ainsi plaider à :

• l’Indemnité de licenciement
• l’Indemnité compensatrice de préavis
• l’Indemnité compensatrice de congés payés 

que nous avons d’ores et déjà détaillé plus haut au sein de cet article. Ce motif de licenciement donne le droit au versement de ces 3 types d‘indemnités de licenciement économique si le principal concerné  remplit les conditions permettant d’en bénéficier. Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à vous renseigner sur le site du gouvernement.

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