Qu’est-ce qui peut être déposé en tant que marque ?

Qu’est-ce qu’une « marque » ?

• Un signe verbal, qui peut s’écrire ou se prononcer (nom, mots, lettres, chiffres, sigle, slogan…)
• Un signe figuratif (dessins, logos, hologrammes, reliefs, formes, nuances précises ou combinaisons de couleurs…)
• Un signe sonore (sons, phrases musicales pouvant être matériellement traduits).

Seule condition : le signe en question doit obligatoirement être assez distinctif et original.

Les conditions générales pour un dépôt de marque

• Ne pas porter atteinte à des droits antérieurs, afin d’éviter tout risque de confusion (marque déjà existante ou utilisée par une autre entreprise du même secteur).
• Veiller particulièrement à la terminologie de la marque à déposer. En effet, certaines terminologies peuvent être strictement réglementées ou non-déposables en tant que ("France", "Français", "Europe", "médical", "docteur"…). En d’autres termes, toute terminologie pouvant créer une confusion dans l’esprit du public.
• Sont interdites, les marques ayant une consonance ou une apparence similaire.

Quel est l’objectif d’un dépôt de marque ?

Avoir un droit exclusif sur la marque, et interdire ainsi à toute personne physique ou morale de faire usage du signe concerné dans les secteurs d’activité protégés.