Compte Epargne Temps et Primes d'assurance des Véhicules Terrestres à Moteurs

19574 --- Le compte épargne temps (CET) : à savoir Les indemnités découlant de l’épargne salariale sont automatiquement assujetties à CSG et CRDS redevables au titre des revenus d’activité, et ce, soit : Au moment de la répartition entre les salariés (intéressement, participation) Au moment du versement de l’abondement sur le plan d’épargne. Les indemnités compensatrices (l’épargne salariale) sont donc soumises aux cotisations de sécurité sociale au moment de la prise du congé. Leur so

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Le compte épargne temps (CET) : à savoir

Les indemnités découlant de l’épargne salariale sont automatiquement assujetties à CSG et CRDS redevables au titre des revenus d’activité, et ce, soit :

Au moment de la répartition entre les salariés (intéressement, participation)
Au moment du versement de l’abondement sur le plan d’épargne.

Les indemnités compensatrices (l’épargne salariale) sont donc soumises aux cotisations de sécurité sociale au moment de la prise du congé. Leur soumission à nouveau à CSG et à CRDS n’est toutefois pas nécessaire.

Les primes d’assurance des VTM (véhicules terrestres à moteur) : à savoir

Le recouvrement et le contrôle de la contribution assise sur les primes d’assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur (conformément aux articles L 137-6 à L 137-9 du code de la sécurité sociale) redevables par les entreprises d’assurance (antérieurement assurés par l’Acoss) sont désormais sous la responsabilité de :

– Urssaf des régions suivantes:

Bas-Rhin
Les Bouches-du-Rhône
La Gironde o La Haute-Garonne
La Loire atlantique
Paris-région parisienne
Lyon
Lille

– Caisses générales de sécurité sociale de :

la Guadeloupe
la Guyane
la Martinique
la Réunion.

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