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Le coût d’un contrat d’affacturage conclu par une entreprise avec un établissement de crédit spécialisé est très élevé. En effet, celui-ci représente entre 7% et 15% de la valeur des créances toutes taxes comprises, cédées par l’entreprise.
Ce coût comprend trois composantes : une commission d’affacturage, une commission de financement et des frais de dossiers négociables avec la société d’affacturage.
Une commission d’affacturage : Cette rémunération est discernée en contrepartie des services de gestion du recouvrement des créances et de garantie de paiement des factures ou d’assurance crédit. Celle-ci est exprimée en pourcentage (entre 0.7% et 2.5%) du chiffre d’affaire, toutes taxes comprises, réalisé par l’entreprise et confié à la société d’affacturage.
La commission d’affacturage peut être également calculée eu égard à quatre critères :
La société d’affacturage peut exiger dans le cadre du contrat d’affacturage conclu avec l’entreprise un minimum forfaitaire annuel.
Une commission de financement ou des intérêts débiteurs:
L’affactureur peut octroyer des avances de trésorerie à l’entreprise pour financer toute partie de ses créances. Ces avances peuvent être réalisées au moyen de virements bancaire, de chèques ou de billets à ordre. En contrepartie, l’affactureur prélève une commission de financement qui est calculée au prorata temporis, selon la date séparant l’octroi de l’avance et la date de l’échéance, et selon un taux de financement. Ce taux peut varier en fonction du mode de paiement des créances :
Dans le cas d’un règlement au moyen d’un chèque bancaire, le taux de financement anticipé est presque identique au taux des emprunts bancaires à court terme.
En cas de règlement au moyen d’un billet à ordre, la commission perçue par l’affactureur avoisine un pourcentage de 1% par an.
Les Frais de dossiers : la société d’affacturage facture généralement à une nouvelle entreprise cliente des frais de dossiers pour chaque opération réalisée.
La société d’affacturage peut également exiger la constitution d’une retenue de garantie, sur le montant, toutes taxes comprises, des créances qui lui sont cédées, de l’ordre de 10%. Une fois que les clients, objet des créances cédées, ont payé la facture, la somme d’argent retenue en garantie est restituée à l’entreprise.
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