L’évaluation du statut du dirigeant

Quelle forme juridique pour quel statut social du dirigeant ?

Peuvent être dirigeants assimilés salariés les gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL (c’est-à-dire l’associé dirigeant détenant moins de 50% des parts de la société) et les présidents de SAS/SASU (Sociétés par Actions Simplifiées/Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles). Tous les autres dirigeants relèvent forcément du statut social de travailleurs non-salariés.

On le voit, le choix de départ du statut social dépendra directement du choix de la forme juridique de l’entreprise. En corollaire, c’est le fait de se lancer seul ou avec des associés qui guidera une partie de ce choix. Également, le fait de partir avec une clientèle existante pouvant assurer un bon CA dès le départ déterminera beaucoup de choses.

Par exemple, typiquement, quand on se lance en solo sans avoir de clientèle, on se pose rarement la question : on part en TNS, quitte à changer plus tard, une fois l’entreprise lancée.

Inversement, si on part à plusieurs (par exemple avec un financier et un « technicien ») alors il peut être intéressant que le technicien soit gérant minoritaire ou égalitaire et soit donc salarié, surtout si l’entreprise par avec un portefeuille client solide.

Que choisir : TNS ou assimilé-salarié ?

Eh bien ça dépend. Vous voilà bien avancé, n’est-ce pas ? En effet, le choix de votre statut social de dirigeant dépendra de nombreux critères, dont votre âge, votre état de santé… mais aussi de votre prévisionnel financier !

Dirigeant assimilé salarié

Le principal avantage du statut de dirigeant assimilé salarié est que le dirigeant… est assimilé salarié ! C’est-à-dire qu’il bénéficie des mêmes droits que les salariés (ou presque) :

• Le dirigeant assimilé-salarié peut, sous certaines conditions, percevoir une assurance chômage en cas de perte d’emploi ;
• Le dirigeant assimilé-salarié bénéficie du même système de retraite que les cadres, beaucoup plus avantageux que celui des TNS ;
• Le dirigeant assimilé-salarié bénéficie d’une couverture sociale égale à celle des salariés en cas d’accident du travail.

En revanche, la contrepartie de cette meilleure couverture sociale est évidente : rémunérer un dirigeant assimilé-salarié coûte plus cher que de rémunérer un TNS.

Pour exemple, si la société dépense 30 000€ pour rémunérer son dirigeant, le dirigeant assimilé-salarié percevra 17 263€ alors que le TNS percevra 20 132€. La différence de cotisations sociales, pour une telle rémunération, est donc de 2 870€. Pour un coût de 50 000€, le dirigeant assimilé-salarié percevra 28 771€ alors que le TNS percevra 33 595€…

TNS

Le TNS cotise au RSI ou à l’URSSAF selon son secteur d’activité. Aujourd’hui, il bénéficie d’une couverture maladie équivalente à celle des salariés, sauf en ce qui concerne les accidents du travail. En effet, le TNS n’est jamais pris en charge en cas d’accident du travail, sauf s’il a souscrit un contrat de prévoyance. En outre, il bénéficie d’un système de retraite moins avantageux que les salariés : sa retraite sera calculée sur la base de 50% de la rémunération moyenne de ses 25 meilleures années. Autant dire qu’il vaut mieux :

• Soit se dégager une belle rémunération au cours des années d’exercice pour se garantir une retraite acceptable ;
• Soit prévoir dès le départ un contrat d’assurance-vie, une retraite complémentaire en loi Madelin ou tout autre dispositif permettant de s’assurer un revenu complémentaire à la retraite ;
• Soit faire les deux…

La contrepartie est évidente : le coût de la rémunération d’un TNS est moins élevé, comme on l’a vu plus haut. Par exemple, en moyenne, pour toucher une rémunération nette de 36 000€ par an, la société ne devra dépenser « que » 150% (en gros) de cette rémunération, soit 54 000€.

La différence peut ne pas paraître marquante au vu de l’impact sur le système de retraite, notamment. Mais cette différence de 10% environ (pour des rémunérations de cet ordre de grandeur) peut avoir un impact considérable sur la trésorerie de la société et sa capacité d’investissement ! En outre, la création d’une SASU (qui, contrairement à l’EURL, permet d’être assimilé-salarié) est incroyablement plus complexe et plus coûteuse que la création d’une EURL.

L’avis de notre expert

Quoi qu’il en soit, il est toujours préférable de consulter sur ces questions un expert-comptable qui pourra vous aider à faire le bon choix. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser le service de mise en relation de Petite-Entreprise.net.