Légalement, le salarié ne peut avoir un certificat de travail que si il en fait la demande formelle à son employeur. Ce dernier peut également remettre spontanément un certificat à son employé.
Dans certains cas l’employeur refuse de délivrer un certificat ou retarde sa remise sans raison valable. Le salarié est alors en mesure de lui transmettre par lettre recommandée une mise en demeure. Si le refus persiste, il est alors possible au salarié de passer par la voie judiciaire et d’astreindre l’employeur à lui remettre un certificat de travail. Une procédure référée offre la possibilité d’obtenir rapidement un jugement condamnant l’employeur à remettre le certificat.
Ce document officiel contient quelques informations objectives telles que :
La date d’entrée et de sortie
La nature de l’emploi
Les emplois successifs occupés par le salarié, de même que les périodes durant lesquelles il a exercé à ces postes.
Ces informations sont importantes car le certificat de travail est destiné à servir de preuve de l’existence et de la durée d’un contrat de travail. L’employeur peut même souligner les qualités et les compétences de l’employé en question. En revanche des mentions négatives peuvent également figurer sur le certificat. Dans ce cas, l’employé est en droit de demander un certificat neutre et l’employeur ne sera pas en mesure de refuser cette requête.
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