/P-2562-81-G1-le-conge-de-maternite.html
Fiche
16920 --- Des questions au sujet du congé maternité ? Découvrez comment bénéficier de votre congé maternité et quelles en seront les caractéristiques, durée, etc.
AccueilLe congé de maternité

Le congé de maternité

Mis à jour le 16 novembre 2021

La loi prévoit pour les femmes qui attendent un enfant, un congé maternité. Quels en sont les modalités ? Est-il obligatoire ? Quelle en est la durée ?

Le congé de maternité
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Congé maternité : définition

Le congé de maternité est un congé de 16 semaines réparties avant et après la naissance de l’enfant (congé prénatal/postnatal). Il est constitué d’une période de repos de 6 semaines avant l’accouchement et de 10 semaines après l’accouchement. En cas de naissances multiples, d’accouchement prématuré ou d’allaitement, le congé post natal peut être prolongé de 12 semaines, allant jusqu’à 22 semaines pour des jumeaux ; et de 24 semaines prénatales à 22 semaines après l’accouchement. Il est important de savoir que le congé de maternité implique dans tous les cas une impossibilité pour la salariée concernée d’exercer ses fonctions. En cas de 3ème enfant, le congé maternité va de 8 semaines en prénatal à 18 semaines en postnatal. Obtenez toutes les précisions en allant sur le site Ameli de la sécurité sociale.


Il arrive parfois que l’accouchement survienne avant la date prédite figurant sur le certificat de grossesse établit par le médecin. Dans ce cas de figure, la partie du congé prénatal non prise n’est pas perdue mais plutôt ajoutée à la période de congé postnatal.
 

Comment bénéficier du congé maternité ?

 
Afin de bénéficier de ses droits et d’être légalement protégée, la femme enceinte doit informer son employeur de son état de grossesse. Elle peut le mettre au courant en lui envoyant un certificat médical avec lettre recommandée ou bien le lui remettre en main propre contre une signature d’une copie. Il n’est pas précisé à quel moment cette procédure doit se faire, mais en général, il est préférable de soumettre le certificat médical dans les plus brefs délais, afin de déclencher rapidement la protection juridique et sociale dont profite la salariée.
La femme enceinte dispose d’une dispense de travail pour pouvoir pratiquer les examens cités ci-après (si ces examens doivent se faire pendant les heures de travail) :

  • L’examen dentaire qui doit se faire entre le début et de la grossesse et au plus tard avant la fin du 5ème mois.
  • Le 1er examen médical qui doit se faire avant la fin du 3ème mois de grossesse.
  • Le 2ème examen médical qui doit se faire avant la fin du 4ème mois (dans la 2ème quinzaine).
  • Le 3ème examen médical à pratiquer pendant le 6ème mois de grossesse.
  • Le 4ème examen a lieu durant la première moitié du 8ème mois.
  • Le dernier examen a lieu durant la première moitié du 9ème mois.
Cette exemption est comptabilisée comme temps de travail et donne droit à une rémunération habituelle.

Il faut noter que si une salariée sous contrat à durée indéterminé tombe enceinte pendant sa période d’essai, cette période est alors suspendue à partir du jour de dépôt du certificat médical.

La salariée continue à travailler normalement jusqu’à son congé de maternité sans que cette période transitoire ne soit considérée comme travail à l’essai. Dès l’expiration du congé de maternité de 12 semaines, la salariée peut reprendre sa période d’essai restante.

Quand commence le congé maternité ?

Le congé maternité commence 6 semaines (au minimum) avant la date prévue de l’accouchement.

Combien de temps dure le congé maternité ?

Le congé maternité dure au total 16 semaines, dont les 6 avant l’accouchement.

Qui paye le congé maternité ?

Dès que l’attestation de salaire est envoyée, la CPAM s’occupe de verser les indemnités à l’employeur par convention ou accord de branche, ou bien à l’employée directement.

Le congé maternité est-il obligatoire ?

Le congé maternité est obligatoire, il est strictement interdit d’y renoncer.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Le congé de maternité
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Droit du travail- Le licenciement de la femme enceinte ou en congé de maternité
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Droit du travail- Le licenciement de la femme enceinte ou en congé de maternité
    Lire la suite
    Règlement Intérieur d'une entreprise – Protection légale des salariés
    Avoir une super équipe
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Règlement Intérieur d'une entreprise – Protection légale des salariés
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Jean-Pierre JACQUOT
    Jean-Pierre JACQUOT
    Conseil en gestion d’entreprise
    URSCHENHEIM
    (68) Haut Rhin
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.