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Tout salarié doit obligatoirement être immatriculé à la Sécurité sociale, si ce n’est pas le cas et s’il s’agit de son premier travail, c’est à l’employeur de demander son rattachement au régime général. La demande doit être faite à la caisse d’Assurance Maladie durant les huit premiers jours de son embauche.
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En effet chaque personne résidente en France et ayant un emploi au sein d’une société ou travaillant pour un particulier, se soumet obligatoirement au régime de sécurité sociale française. L’employeur doit impérativement demander l’immatriculation des salariés dans les cas suivants :
Si l’employeur refuse de respecter les prélèvements sociaux et s’il pousse le salarié à arrêter de contribuer à la sécurité sociale, il risque de subir des poursuites pénales. Effectivement, tout employeur qui incite ses salariés à rejeter la souscription aux organismes de sécurité sociale ou le paiement des cotisations risque un emprisonnement de six mois et/ou une amende de 15 000€.
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