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L’entamement de la procédure passe en premier lieu par l’exposition de la demande au secrétariat-greffe du conseil. Pour ce faire, le demandeur peut soit adresser une lettre recommandée au greffe soit s’y présenter en personne. La validation de la demande marquera l’enclenchement effectif du processus judicaire. Une audience de conciliation sera alors fixée.
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La conciliation a pour but de régler les conflits de façon orale et de manière à trouver un terrain commun d’entente. Elle se déroulera en présence des membres du bureau de conciliation (composé d’un conseiller salarié et d’un conseiller entrepreneur) ainsi que du greffier. Cet entretien débouchera soit sur un accord des deux partis, ce qui de fait va clore l’affaire ; soit sur un désaccord total ou partiel qui forcera la poursuite de la procédure. Le cas échéant, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.
L’audience de jugement se tient devant les membres du bureau de jugement (composé par deux conseillers salariés et deux conseillers entrepreneurs). Le bureau de jugement doit statuer à la majorité absolue. Si ce n’est pas le cas, une seconde séance sera fixée sous la présidence d’un juge du tribunal de grande instance.
Le jugement définitif rendu, il persiste une possibilité de contestation. Cette contestation peut se faire soit par appel dans un délai de 30 jours (si le montant demandé est supérieur à 4000 euros), soit par opposition (si la personne n’a pas reçu personnellement la convocation) soit par cassation.
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