Cotisations apprentis

L’assiette de cotisation

En plus de l’exonération totale de cotisations salariales légales et d’une partie des cotisations patronales, vous bénéficiez pour vos apprentis d’une assiette de cotisation réduite. En effet, un abattement forfaitaire de 11% est appliqué sur le pourcentage du SMIC brut perçu par votre apprenti. Par exemple, si votre apprenti est rémunéré à 25% du SMIC, l’assiette de cotisations ne sera que de 14% du SMIC (25% – 11% d’abattement forfaitaire), soit 202€. Si votre apprenti est rémunéré à 93% du SMIC, l’assiette sera de 82%, soit 1 185€.

Les cotisations sur les rémunérations des apprentis

Malgré l’exonération quasi-totale de cotisations, il reste certaines contributions à la charge de l’employeur. Ce sont les suivantes :

• Arrêt de travail et maladie professionnelle (les cotisations dites « AT/MP ») ;
• La contribution de solidarité pour l’autonomie au taux de 0,3% ;
• La cotisation au fonds national d’aide au logement (FNAL) :
• o0,1% dans les entreprises de moins de 20 salariés
• o0,5% dans les entreprises de plus de 20 salariés
• Forfait social de 8% sur la contribution patronale à la complémentaire santé obligatoire ;
• Forfait social de 20% sur les primes de participations ou d’intéressement

Les cotisations AT/MP sont extrêmement variables selon le secteur d’activité. En effet, leur taux est fixé selon le niveau de risque présenté par l’entreprise ; et ce, de manière à équilibrer l’effort de cotisations sans pénaliser les entreprises présentant le moins de risques en termes d’arrêts de travail ou de maladie professionnelle. Pour l’année 2014, le taux moyen national était de 2,44%.

On peut ainsi prendre un exemple concret pour évaluer le montant des cotisations pour un apprenti selon la rémunération :

• Pour un apprenti rémunéré à 25% du SMIC dans une entreprise de moins de 20 salariés, le montant des cotisations sera en moyenne (selon secteur d’activité à cause de la cotisation AT/MP) de 5,656€ auxquelles il faut ajouter la complémentaire santé obligatoire et les 8% de forfait social ;
• Pour un apprenti rémunéré à 56% du SMIC dans une entreprise de moins de 20 salariés, le montant des cotisations sera en moyenne (selon secteur d’activité à cause de la cotisation AT/MP) de 18,20€ auxquelles il faut ajouter la complémentaire santé obligatoire et les 8% de forfait social ;
• Pour un apprenti rémunéré à 93% du SMIC dans une entreprise de moins de 20 salariés, le montant des cotisations sera en moyenne (selon secteur d’activité à cause de la cotisation AT/MP) de 33,654€ auxquelles il faut ajouter la complémentaire santé obligatoire et les 8% de forfait social.

Ainsi, vous le voyez, les cotisations sur les rémunérations des apprentis sont presque symboliques. Pour autant, comme la France compte en moyenne 420 000 apprentis chaque année, ces cotisations, même réduites, permettent plus de 91 millions d’euros de recette en moyenne par an. C’est donc un coup de pouce attractif pour les entreprises qui favorise l’emploi d’apprentis et permet tout de même de financer en partie le système de protection sociale.

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