/P-2742-85-G1-faire-son-site-web-que-doivent-contenir-les-obligations-legales.html
Fiche
16685 --- Description de Faire son site web : que doivent contenir les obligations légales ?
AccueilFaire son site web : que doivent contenir les obligations légales ?

Faire son site web : que doivent contenir les obligations légales ?

Publié le 7 avril 2015

Si votre site web est domicilié en France, sachez que La loi française vous oblige à y faire figurer certaines mentions au niveau d’une page facilement accessible qui portent le nom de « mentions légales ».
Cette page est destinée à l’internaute, et est là pour le protéger et le rassurer sur l’identité du site en question. Il aura également la possibilité de contacter le webmaster du site si besoin. Un site Web sans « mentions légales » devrait donc être considéré comme « louche ».

Faire son site web : que doivent contenir les obligations légales ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Il faut savoir que ces informations sont obligatoires aussi bien pour un site web professionnel que pour un blog personnel.
Cette loi qui n’est autre que la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui rend l’auteur de cet espace Web (qu’il soit un site ou un blog) responsable de l’ensemble du contenu accessible aux internautes.

La page en question devra contenir  les mentions suivantes :

  • La raison sociale,
  • Le siège social,
  • Un numéro de téléphone fixe,
  • Le nom du directeur de la publication,
  • Les informations relatives à l’hébergement du site. Il est important de mentionner : le nom de l’hébergeur, sa raison sociale, ses coordonnées et la déclaration à la CNIL

Si le site web est édité par une personne physique, il devra, en plus, contenir son nom et prénom et ses coordonnées (Adresse du domicile et numéro de téléphone).

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Faire son site web : que doivent contenir les obligations légales ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    L’E-réputation, votre image sur le Web
    Anticiper l’avenir
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    L’E-réputation, votre image sur le Web
    Lire la suite
    Trouver des clients et développer sa clientèle
    Trouver des clients
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    Trouver des clients et développer sa clientèle
    Lire la suite
    Prospection téléphonique : réflexes à acquérir et astuces à suivre
    Trouver des clients
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    Prospection téléphonique : réflexes à acquérir et astuces à suivre
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Gilles KUNTZ
    Gilles KUNTZ
    Faire son site web : que doivent contenir les obligations légales ?
    CHARENTON LE PONT
    (94) Val de Marne
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.