L’impôt sur le revenu (IR)

Cette imposition a été mise en place en 1914, durant la première guerre mondiale, dans le but de faire face aux charges engagées par cette dernière. Elle a été stipulée par les lois de 1914 et 1917. En plus de l’abréviation d’IS, cet impôt possède un acronyme non officiel mais souvent utilisé, à savoir IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques).

L’impôt sur le revenu représente une source budgétaire importante pour l’Etat.

Il est, en principe, applicable sur les personnes physiques, mais des exceptions se présentent. En effet, il existe une catégorie d’entreprises appelée sociétés de personnes. Les bénéfices de cette dernière sont soumis à l’IR à raison de leur alliance avec les patrimoines des associés. Toutefois, certaines sociétés peuvent toujours opter pour un régime fiscal différent.

Les personnes imposables à l’IR sont :

• les personnes physiques résidant en France.
• les personnes physiques n’ayant pas de domicile fiscal en France et réalisant des revenus français (sauf convention fiscale internationale contraire entre la France et le pays de résidence de la personne).

Il est important de préciser que le revenu net global imposable (RNGI) constitue la base d’application de l’impôt. Il se détermine à travers huit revenus catégoriels et selon cinq taux d’impositions différents.