/P-2794-136-G1-comment-proteger-une-marque.html
Fiche
16621 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilComment protéger une marque ?

Comment protéger une marque ?

Publié le 7 avril 2015

La marque est le signe distinctif d’une entité, d’un produit ou d’une prestation de service. Pour pouvoir se protéger, l’entreprise doit nécessairement protéger sa marque. Cette dernière inclut le logo, le nom commercial, le slogan, l’enseigne, etc.

Pour protéger sa marque, l’entreprise doit commencer par la déposer auprès de l’institut national de la propriété intellectuelle (INPI). C’est une étape très importante pour la préservation de la marque. Une fois que c’est fait, le dépositaire disposera d’un titre de propriété industrielle qui portera sur un bien incorporel susceptible de transaction.

Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de cette protection, la marque objet d’inscription, doit répondre à différents critères de sélection, à savoir :

  • Marque distinctive : l’attribut choisi comme marque doit être différent de la désignation du produit ou service. Il ne doit pas, non plus, renseigner sur les spécificités du produit ou service.
  • Marque licite : la marque doit respecter les bonnes mœurs et l’ordre public. Elle ne doit pas prêter à confusion et doit s’éloigner de toute similitude.
  • Marque disponible : il faut se renseigner avant de choisir sa marque, pour éviter de déposer un attribut déjà couvert par des droits antérieurs. Cependant, on peut avoir deux marques identiques, si ces dernières portent sur deux produits ou services différents sans qu’il n’y ait de risque de confusion.

Le dépôt de la marque peut se faire directement par le propriétaire ou en passant par un mandataire expert en la matière. Le coût de dépôt est variable : il peut s’agir d’une redevance initiale de dépôt ou d’une redevance pour classe de produits ou services supplémentaires.

Comment protéger une marque ?
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Comment protéger une marque ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
    Lire la suite
    Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
    Me lancer et créer ma boite
    Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
    Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
    Lire la suite
    Acheter un fonds de commerce
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Acheter un fonds de commerce
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Céline POMMELET
    Céline POMMELET
    Conseil en pilotage d’entreprise
    Pontault Combault
    (77) Seine et Marne
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.