Conseil en entreprise, PME & TPE : business plan, trésorerie, rentabilité, développement & gestion d’entreprise
Toute entreprise éligible pour un accord de CIR doit déterminer à l’avance ses besoins afin que sa demande de crédit soit précise. En effet, vos activités de R&D sont financées dans une certaine limite, et les sommes qui y sont relatives doivent être calculées selon une certaine méthodologie. Petite-entreprise.net vous présente les 3 étapes par lesquelles vous devez passer pour effectuer cette tâche.
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Après avoir vérifié que votre entreprise fait partie de celles qui sont concernées par le CIR (généralement celles qui sont soumises à l’IS ou à l’IR), vous devez déterminer les activités pouvant être financées : il s’agit des activités de développement expérimental, de recherche appliquée ou de recherche fondamentale.
Faites, ensuite, la liste des personnes impliquées dans ces activités (techniciens, chercheurs, ingénieurs et doctorants), et une estimation du temps qui leur est indispensable dans le cadre des projets concernés. Ceci vous permettra de calculer les frais du personnel en multipliant le salaire brut de chaque intervenant par les heures qu’il aura consacré à chaque tâche. Il ne vous restera plus qu’à rajouter à cette somme les frais de fonctionnement, dont la valeur correspond à un forfait de 75% des frais du personnel.
Il s’agit des dotations aux amortissements des investissements matériels et immatériels (équipements, locaux et terrains liés aux travaux de R&D) et des dépenses de sous-traitance (auprès des organismes agréés par le ministère de la recherche). Rajoutez à cela les frais de dépôt et de défense des brevets, de veille technologique et de normalisation. L’ensemble de ces dépenses doit être calculé en tenant compte des plafonds qui leur sont relatifs, et vous devrez les justifier avec des factures et des relevés de comptes afin qu’elles soient éligibles.
La valeur du CIR auquel vous aurez droit sera déterminée à hauteur de 30% des sommes que vous aurez arrêtées, dans la limite de 100 M euros par an, avec une éventuelle majoration de 5% selon le cas. Ce calcul se fait par année civile, indépendamment de la date de clôture des comptes de votre entreprise. Sachez, toutefois, que les taux de 40% et de 35%, accordés aux entreprises qui bénéficient du CIR respectivement pour la 1ère et la 2ème année depuis plus de 5 ans, ont été annulés depuis le 1er janvier 2013.
Calculer la valeur du CIR auquel vous pouvez avoir droit se fait, ainsi, en tenant compte uniquement des dépenses liées aux activités de R&D. Vous devez donc faire vos calculs de la manière la plus précise afin de bénéficier de tous les avantages qui y sont liés. Qu’en est-il, cependant, des modalités de remboursement de ce crédit ?
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